Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre des outre-mer et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 612-19, D. 612-22 et D. 612-28 ;
Vu l'arrêté du 27 novembre 2020 portant extension de dispositions relatives à l'enseignement supérieur dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française et relatif aux attributions des recteurs de région académique,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000045389215
La nature des classes composant les classes préparatoires économiques et commerciales aux grandes écoles est définie ainsi qu'il suit :
1° Classes préparatoires en deux ans accessibles aux titulaires du baccalauréat ou d'un titre admis en équivalence ou d'une dispense obtenue en application de l'article D. 612-19 du code de l'éducation susvisé :
- classe préparatoire économique et commerciale générale (ECG) ;
- classe préparatoire économique et commerciale technologique (ECT) ;
- classe préparatoire à l'Ecole normale supérieure de Rennes (département Droit, économie, management) ;
- classe préparatoire à l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay (département Economie et gestion, option D 2 [économie, méthodes quantitatives et gestion]) ;
2° Classe préparatoire en un an accessible aux titulaires de diplômes obtenus après deux années d'études supérieures :
- classe d'adaptation des techniciens supérieurs (ATS) économie-gestion.
Article 2 JORFARTI000045389217
L'arrêté du 23 mars 1995 définissant la nature des classes composant les classes préparatoires économiques et commerciales aux grandes écoles, modifié par l'arrêté du 5 janvier 2021, est abrogé.
Article 3 JORFARTI000045389219
I.-Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie.
II.-Le 4° du II de l'article 2 de l'arrêté du 27 novembre 2020 susvisé est abrogé.
Article 4 JORFARTI000045389221
Le directeur général de l'enseignement scolaire, la directrice générale des outre-mer et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 mars 2022.
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, adjointe à la directrice générale, I. Prat Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement scolaire, E. Geffray Le ministre des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale des outre-mer, S. Brocas
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