Article 1 JORFARTI000045393784
A l'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 2020 susvisé, les mots : « jusqu'au 31 juillet 2022 » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 31 décembre 2024 ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 mars 2022 relatif à la prorogation de l'agrément du conservatoire botanique des Pyrénées et de Midi-Pyrénées en tant que conservatoire botanique national
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mars 2022. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le11 mars 2022
Publié le23 mars 2022
PublicationJORF n°0069 du 23 mars 2022
AutoritéMinistère de la transition écologique
NORTREL2205221A
IdentifiantJORFTEXT000045393781
La ministre de la transition écologique,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-10 et D. 416-1 et suivants ;
Vu le décret n° 85-999 du 20 septembre 1985 relatif à la composition et au fonctionnement du comité de massif pour les Pyrénées ;
Vu l'arrêté du 11 janvier 2001 relatif à l'agrément du conservatoire botanique des Pyrénées et de Midi-Pyrénées en tant que conservatoire botanique national ;
Vu l'arrêté du 22 août 2008 relatif au renouvellement de l'agrément du conservatoire botanique des Pyrénées et de Midi-Pyrénées en tant que conservatoire botanique national ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2020 relatif à la prorogation de l'agrément du conservatoire botanique des Pyrénées et de Midi-Pyrénées en tant que conservatoire botanique national ;
Vu l'avis du Conseil national de protection de la nature en date du 27 janvier 2022,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000045393786
Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 mars 2022.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau et de la biodiversité, O. Thibault
Textes cités liens · DILA2
Code de l'environnement (V)