Article (sans numéro) JORFARTI000045393992
Par décret du Président de la République en date du 21 mars 2022, les ingénieurs du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts dont les noms suivent, placés en disponibilité pour convenances personnelles, sont réintégrés pour ordre dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et radiés des cadres aux dates indiquées ci-après :
- à compter du 1er mai 2021, M. Arnaud LOCUFIER, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ; - à compter du 1er septembre 2021, M. Matthieu MUZUMDAR, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
Ces agents sont soumis à l'obligation de remboursement des frais supportés par l'Etat, lors de leur scolarité à l'Ecole nationale des ponts et chaussées ainsi qu'à l'Ecole polytechnique, instituée respectivement par le décret n° 2009-1106 du 10 septembre 2009 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et le décret n° 70-323 du 13 avril 1970 modifié relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.