Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 mars 2022 portant nomination de contrôleurs budgétaires et comptables ministériels

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mars 2022. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 mars 2022
Publié le23 mars 2022
PublicationJORF n°0069 du 23 mars 2022
AutoritéMinistère de l'économie, des finances et de la relance Comptes publics
NORCCPP2208382A
IdentifiantJORFTEXT000045394069
RéférenceArrêté du 18 mars 2022 portant nomination de contrôleurs budgétaires et comptables ministériels, JO du 23 mars 2022, NOR CCPP2208382ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000045394070

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, en date du 18 mars 2022 :

Mme Fabienne DUFAY, administratrice générale des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, est nommée contrôleure budgétaire et comptable ministérielle auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et directrice de la direction spécialisée des finances publiques pour l'étranger à compter du 28 mars 2022, pour une durée de trois ans avec une période probatoire de six mois.

M. Guillaume GAUBERT, administrateur général de l'Etat, 6e échelon, est nommé contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance et de la ministre de la transformation et de la fonction publiques, à compter du 1er avril 2022, pour une durée de trois ans avec une période probatoire de six mois.

Le cautionnement des comptables ci-dessus désignés est fixé dans les conditions prévues par l'arrêté du 2 février 2018 portant fixation des cautionnements à constituer par les comptables de la direction générale des finances publiques.

Cité par 13 textes
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000045394069, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).