Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mars 2022. Pas de version consolidée dans la base.
L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu le code électoral, notamment son article L. 517 ;
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 16 ;
Vu le décret n° 2021-1951 du 31 décembre 2021 portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin ;
Vu la décision n° 2022-48 du 23 février 2022 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne électorale en vue de l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin les 20 et 27 mars 2022 ;
Vu la décision n° 2022-155 du 23 mars 2022 fixant le nombre et la durée des émissions de la campagne électorale en vue du second tour de l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin les 20 et 27 mars 2022 ;
Vu les résultats du tirage au sort auquel il a été procédé le 23 mars 2022 au siège de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ; Après en avoir délibéré,
Décide :
Les émissions de la campagne électorale en vue du second tour de l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin, le 27 mars 2022, sont programmées sur les services de radio et de télévision de Guadeloupe La 1ère aux dates et heures figurant dans les tableaux annexés à la présente décision.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
ANNEXE ÉMISSIONS DE LA CAMPAGNE ÉLECTORALE POUR LE SECOND TOUR DE L'ÉLECTION DES CONSEILLERS TERRITORIAUX À SAINT-MARTIN LE 27 MARS 2022 Du jeudi 24 mars au vendredi 25 mars 2022
JOURS | RANG | LISTES | DURÉE |
|---|---|---|---|
Jeudi 24 mars | 1 | TEAM GIBBS 2022 | 6 min 40 sec |
2 | RASSEMBLEMENT SAINT-MARTINOIS | 5 minutes | |
3 | GENERATION HOPE 2022 | 3 min 20 sec | |
Vendredi 25 mars | 1 | RASSEMBLEMENT SAINT-MARTINOIS | 5 minutes |
2 | TEAM GIBBS 2022 | 6 min 40 sec | |
3 | GENERATION HOPE 2022 | 3 min 20 sec |
Fait à Paris, le 23 mars 2022.
Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le président, R.-O. Maistre