Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mars 2022. Pas de version consolidée dans la base.
L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu le code électoral, notamment son article L. 545 ;
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 16 ;
Vu le décret n° 2021-1952 du 31 décembre 2021 portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu la décision n° 2022-49 du 23 février 2022 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne électorale en vue de l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon les 20 et 27 mars 2022 ;
Vu les déclarations individuelles de rattachement des élus sortants transmises les 17 et 25 janvier 2022 à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ;
Vu la décision n° 2022-113 du 7 mars 2022 fixant le nombre et la durée des émissions de la campagne électorale en vue du premier tour de l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon les 20 et 27 mars 2022 ;
Vu les déclarations de candidature enregistrées par la préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon transmises par courriel le 22 mars 2022 à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ;
Vu l'avis du conseil exécutif de Saint-Pierre-et-Miquelon en date du 23 mars 2022 ; Par décision n° 2022-113 du 7 mars 2022, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique a accordé, pour la campagne en vue du premier tour de l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon, une durée d'émission de deux heures et trente minutes pour les listes présentées par des partis et groupements politiques représentés au conseil territorial et une durée de quatre minutes en faveur de l'autre liste,
Décide :
La durée d'émission attribuée pour la campagne électorale en vue du second tour de l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon les 20 et 27 mars 2022 est de 30 minutes pour les listes auxquelles des élus sortants ont déclaré se rattacher.
La durée attribuée pour la campagne électorale en vue du second tour de l'élection est de 1 minute pour l'autre liste.
La durée d'émission déterminée pour chaque liste, tant pour la télévision que pour la radio, figure dans l'annexe jointe à la présente décision.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
DURÉE D'ÉMISSION ATTRIBUÉE AUX LISTES
Listes présentées par les partis et groupements politiques représentés au conseil territorial :
ARCHIPEL DEMAIN : 26 minutes 40 secondes, soit deux émissions de 13 minutes 20 secondes.
CAP SUR L'AVENIR : 3 minutes 20 secondes, soit deux émissions de 1 minute 40 secondes.
Autre liste :
ENSEMBLE POUR CONSTRUIRE : une émission de 1 minute.
Fait à Paris, le 23 mars 2022.
Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le président, R.-O. Maistre