Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mars 2022. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Publics concernés : constructeurs, propriétaires, exploitants et équipages de navires, agents des affaires maritimes, sociétés de classification. Objet : définition du référentiel technique applicable aux corvettes de type « Gowind » destinées aux Emirats Arabes Unis pour la durée de leurs essais en navigation nationale. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française. Notice : pour permettre la délivrance de l'autorisation de naviguer pour une navigation nationale aux navires de guerre présentant une architecture complexe de réaliser des essais en mer, le présent arrêté définit le référentiel technique spécifique que les corvettes « Gowind » destinées aux Emirats Arabes Unis devront respecter pour la durée de leurs essais en navigation nationale. Références : le décret n° 2015-453 du 21 avril 2015 peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). La ministre de la mer,
Vu le décret n° 2015-453 du 21 avril 2015 relatif à la délivrance des autorisations de naviguer pour essais en navigation nationale aux futurs navires de guerre destinés à l'exportation dont la conception et la construction répondent à un référentiel technique qui leur est spécifique ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2016 pris pour l'application des articles 8 et 11 du décret n° 2015-453 du 21 avril 2015 relatif à la délivrance des autorisations de naviguer pour essais en navigation nationale aux futurs navires de guerre destinés à l'exportation dont la conception et la construction répondent à un référentiel technique qui leur est spécifique,
Arrête :
En application de l'article 1er du décret susvisé, les corvettes de type « GOWIND » destinées aux Emirats Arabes Unis, dont les renseignements généraux sont inscrits en annexe I, doivent respecter les dispositions du référentiel technique défini en annexe II du présent arrêté pendant la durée de leurs navigations pour essais sous pavillon national.
Le chef d'état-major de la marine et le directeur des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, à l'exclusion des deux annexes.
Fait le 15 décembre 2021.
La ministre de la mer,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes, T. Coquil La ministre des armées,
Pour la ministre et par délégation :
La vice-présidente de la commission permanente des programmes et des essais, S. Guenot-Bresson
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.