Article (sans numéro) JORFARTI000045407289
(LISTE DES CITOYENS HABILITÉS AYANT PRÉSENTÉ DES CANDIDATS À L'ÉLECTION DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE)
Le Conseil constitutionnel,
Au vu des textes suivants :
- la Constitution, notamment ses articles 6, 7 et 58 ;
- l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ;
- la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel ;
- le décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 portant application de la loi du 6 novembre 1962 mentionnée ci-dessus ;
- le décret n° 2022-66 du 26 janvier 2022 portant convocation des électeurs pour l'élection du Président de la République ;
- la décision n° 2021-150 ORGA du 21 octobre 2021 relative à la détermination par tirage au sort de l'ordre de la liste des candidats à l'élection du Président de la République et aux modalités de publication du nom et de la qualité des citoyens qui présentent des candidats à l'élection du Président de la République ;
- les décisions n° 2022-175 PDR du 1er février 2022, n° 2022-176 PDR du 3 février 2022, n° 2022-177 PDR du 8 février 2022, n° 2022-178 PDR du 10 février 2022, n° 2022-179 PDR du 15 février 2022, n° 2022-180 PDR du 17 février 2022, n° 2022-181 PDR du 22 février 2022, n° 2022-182 PDR du 24 février 2022, n° 2022-183 PDR du 1er mars 2022, n° 2022-185 PDR du 3 mars 2022 et n° 2022-186 PDR du 7 mars 2022 ayant arrêté les listes des citoyens habilités ayant présenté des candidats à l'élection du Président de la République ;
Ayant examiné les formulaires de présentation qui lui ont été adressés à partir du 27 janvier 2022 et qui lui sont parvenus au plus tard le 4 mars 2022 à dix-huit heures, conformément à l'article 3 de la loi du 6 novembre 1962 mentionnée ci-dessus et à l'article 2 du décret du 8 mars 2001 mentionné ci-dessus ;
Après avoir procédé aux vérifications ;
Et après avoir entendu le rapporteur ;
Décide :