Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mars 2022. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963,
Arrête :
Les circonscriptions consulaires en République d'Irak sont fixées comme suit :
POSTE | CIRCONSCRIPTION |
|---|---|
Ambassade de France à Bagdad | Provinces de : Al Anbar, An Nadjaf, Al Mouthanna, Bassora, Maïssân, Al Qâdissîyah, Bâbil, Ouâssit, Karbalâ, Bagdad, Tamim, Salah-ed-Dine, Diyala, Dhî Qâr. |
Consulat Général de France à Erbil | Provinces de : Erbil, Dohouk, Souleymanieh |
Consulat Général de France à Mossoul | Province de Ninive |
L'arrêté du 4 juin 2009 fixant les circonscriptions consulaires en République d'Irak est abrogé.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2022.
La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 mars 2022.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, L. Haguenauer