Arrêté du 7 mars 2022 fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse

Article 1 JORFARTI000045432485

En application de l'article 4 du décret du 9 avril 2013 susvisé, la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse est fixée conformément aux articles 2 à 7 suivants.

Article 2 JORFARTI000045432491

Sont classés dans le premier groupe les emplois suivants :

I. - En administration centrale :

- chef du service de l'évaluation, de la recherche et du contrôle ;

- chargé de mission relatif aux politiques éducatives auprès du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse ;

- adjoint au sous-directeur au sein de chaque sous-direction de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse.

II. - En services déconcentrés :

- directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est ;

- directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre ;

- directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est ;

- directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord ;

- directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest ;

- directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France/outre-mer ;

- directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Sud ;

- directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est ;

- directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Ouest ;

- directeur général de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse ;

- chargé de mission relatif aux politiques éducatives auprès du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France/outre-mer.

Article 3 JORFARTI000045432492

Les directeurs interrégionaux de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France/outre-mer et Grand Nord accèdent à l'échelon fonctionnel prévu par l'article 7 du décret du 9 avril 2013 susvisé.

Article 4 JORFARTI000045432494

Sont classés dans le deuxième groupe les emplois suivants :

I. - En administration centrale :

- chef de bureau à la sous-direction des missions de protection judiciaire et d'éducation ;

- chargé de mission, responsable national de la cellule transversale de l'appui au pilotage, auprès du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse ;

- chargé de mission, responsable national de la maîtrise des risques, adjoint au responsable de la cellule transversale de l'appui au pilotage ;

- chargé de mission relatif aux politiques éducatives auprès du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse.

II. - En services déconcentrés :

A. - En direction interrégionale :

- directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est ;

- directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre ;

- directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est ;

- directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord ;

- directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest ;

- directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France/outre-mer ;

- directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Sud ;

- directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est ;

- directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Ouest ;

- directeur des missions éducatives en direction interrégionale Centre-Est ;

- directeur des missions éducatives en direction interrégionale Grand Centre ;

- directeur des missions éducatives en direction interrégionale Grand Est ;

- directeur des missions éducatives en direction interrégionale Grand Nord ;

- directeur des missions éducatives en direction interrégionale Grand Ouest ;

- directeur des missions éducatives en direction interrégionale Ile-de-France/outre-mer ;

- directeur des missions éducatives en direction interrégionale Sud ;

- directeur des missions éducatives en direction interrégionale Sud-Est ;

- directeur des missions éducatives en direction interrégionale Sud-Ouest ;

- chargé de mission relatif aux politiques éducatives auprès du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France/outre-mer.

B. - En direction territoriale :

a) Les directeurs territoriaux des territoires suivants :

1. Dans le ressort de la direction interrégionale Centre-Est : Auvergne ; Drôme-Ardèche ; Isère ; Loire ; Rhône-Ain ; Savoie ;

2. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand Centre : Centre-Orléans ; Côte-d'Or - Saône-et-Loire ; Franche-Comté ; Touraine-Berry ; Yonne-Nièvre ;

3. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand Est : Alsace ; Aube - Haute-Marne ; Marne-Ardennes ; Meurthe-et-Moselle - Meuse - Vosges ; Moselle ;

4. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand Nord : Nord ; Oise ; Pas-de-Calais ; Somme-Aisne ;

5. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand Ouest : Calvados-Manche-Orne ; Finistère-Morbihan ; Seine Maritime-Eure ; Ille-et-Vilaine - Côtes-d'Armor ; Loire-Atlantique - Vendée ; Maine-et-Loire - Sarthe - Mayenne ;

6. Dans le ressort de la direction interrégionale Ile-de-France/outre-mer : Essonne ; Guadeloupe ; Guyane ; Hauts-de-Seine ; La Réunion ; Martinique ; Paris ; Seine-et-Marne ; Seine-Saint-Denis ; Val-de-Marne ; Val-d'Oise ; Yvelines ;

7. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud : Pyrénées-Orientales - Aude ; Gard-Lozère ; Haute-Garonne - Ariège - Hautes-Pyrénées ; Hérault ; Tarn-Aveyron ; Tarn-et-Garonne - Lot - Gers ;

8. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Est : Alpes-Maritimes ; Alpes-Vaucluse ; Bouches-du-Rhône ; Corse ; Var ;

9. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Ouest : Aquitaine-Nord ; Aquitaine-Sud ; Limousin ; Poitou-Charentes.

b) Les directeurs territoriaux adjoints des territoires suivants :

1. Dans le ressort de la direction interrégionale Centre-Est : Rhône-Ain ;

2. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand Centre : Centre-Orléans ; Côte-d'Or - Saône-et-Loire ;

3. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand Est : Alsace ; Meurthe-et-Moselle - Meuse - Vosges ;

4. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand Nord : Nord ; Pas-de-Calais ;

5. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand Ouest : Seine-Maritime - Eure ; Ille-et-Vilaine - Côtes-d'Armor ; Loire-Atlantique - Vendée ;

6. Dans le ressort de la direction interrégionale Ile-de-France/outre-mer : Paris ; Seine-et-Marne ; Seine-Saint-Denis ;

7. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud : Haute-Garonne - Ariège - Hautes-Pyrénées ;

8. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Est : Bouches-du-Rhône ;

9. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Ouest : Aquitaine-Nord.

C. - A l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse :

- directeur général adjoint de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse ;

- directeur du service de la formation ;

- directeur du service de la recherche et de la documentation à l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse.

Article 5 JORFARTI000045432495

Accèdent à l'échelon fonctionnel prévu à l'article 11 du décret du 9 avril 2013 susvisé les emplois suivants :

- directeur interrégional adjoint ; - directeur territorial dans les territoires suivants : Alsace ; Aquitaine Nord ; Bouches-du-Rhône ; Seine Maritime - Eure ; Meurthe-et-Moselle - Meuse - Vosges ; Nord ; Paris ; Pas-de-Calais ; Rhône-Ain ; Seine-et-Marne ; Seine-Saint-Denis ; - chef de bureau à la sous-direction des missions de protection judiciaire et d'éducation ; - chargé de mission, responsable national de la cellule transversale de l'appui au pilotage, auprès du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse.

Article 6 JORFARTI000045432497

Sont classés dans le troisième groupe, les emplois suivants :

I. - En administration centrale :

- chef de cabinet du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse ;

- adjoint au chef de bureau à la sous-direction des missions de protection judiciaire et d'éducation ;

- chargé de mission applications métiers à la sous-direction des missions de protection judiciaire et d'éducation ;

- adjoint au chargé de mission « mineurs non accompagnés » à la sous-direction des missions de la protection judiciaire de la jeunesse ;

- chef de section à la sous-direction des missions de protection judiciaire et d'éducation ;

- chargé de mission relatif aux politiques éducatives auprès du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse.

II. - En services déconcentrés :

A. - En direction interrégionale :

- adjoint au directeur des ressources humaines au sein des directions interrégionales Grand Nord et Ile-de-France - outre-mer ;

- chef de cabinet du directeur interrégional Ile-de-France - outre-mer ;

- responsable de la maîtrise des risques au sein des directions interrégionales Centre-Est, Grand Centre, Grand Est, Grand Nord, Grand Ouest, Ile-de-France - outre-mer, Sud, Sud-Est, Sud-Ouest ;

- directeur des missions éducatives adjoint au sein des directions interrégionales Centre-Est, Grand Centre, Grand Est, Grand Nord, Grand Ouest, Ile-de-France - outre-mer, Sud, Sud-Est, Sud-Ouest ;

- chargé de mission relatif aux politiques éducatives auprès de tous les directeurs interrégionaux de la protection judiciaire de la jeunesse.

B. - En direction territoriale :

a) Les directeurs territoriaux des territoires suivants :

Mayotte ; Polynésie.

b) Les directeurs territoriaux adjoints des territoires suivants :

1. Dans le ressort de la direction interrégionale Centre-Est : Auvergne ; Drôme-Ardèche ; Isère ; Loire ; Savoie ;

2. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand Centre : Franche-Comté ; Touraine-Berry ; Yonne-Nièvre ;

3. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand Est : Aube-Haute-Marne ; Marne-Ardennes ; Moselle ;

4. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand Nord : Oise ; Somme-Aisne ;

5. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand Ouest : Calvados-Manche-Orne ; Finistère-Morbihan ; Maine-et-Loire - Sarthe - Mayenne ;

6. Dans le ressort de la direction interrégionale Ile-de-France - outre-mer : Essonne ; Guadeloupe ; Guyane ; Hauts-de-Seine ; La Réunion ; Martinique ; Val-de-Marne ; Val-d'Oise ; Yvelines ;

7. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud : Pyrénées-Orientales - Aude ; Gard-Lozère ; Hérault ; Tarn-Aveyron ; Tarn-et-Garonne - Lot - Gers ;

8. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Est : Alpes-Maritimes ; Alpes-Vaucluse ; Corse ; Var ;

9. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Ouest : Aquitaine-Sud ; Limousin ; Poitou-Charentes.

c) Les responsables des politiques institutionnelles des territoires suivants :

1. Dans le ressort de la direction interrégionale Centre-Est : Auvergne ; Drôme-Ardèche ; Isère ; Loire ; Rhône-Ain ; Savoie ;

2. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand Centre : Centre-Orléans ; Côte-d'Or - Saône-et-Loire ; Franche-Comté ; Touraine-Berry ;

3. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand Est : Alsace ; Aube-Haute-Marne ; Marne-Ardennes ; Meurthe-et-Moselle - Meuse - Vosges ; Moselle ;

4. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand Nord : Nord ; Oise ; Pas-de-Calais ; Somme-Aisne ;

5. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand Ouest : Calvados-Manche-Orne ; Finistère-Morbihan ; Seine Maritime - Eure ; Ille-et-Vilaine - Côtes-d'Armor ; Loire-Atlantique - Vendée ; Maine-et-Loire - Sarthe - Mayenne ;

6. Dans le ressort de la direction interrégionale Ile-de-France - outre-mer : Essonne ; Guadeloupe ; Hauts-de-Seine ; La Réunion ; Paris ; Seine-et-Marne ; Seine-Saint-Denis ; Val-de-Marne ; Val-d'Oise ; Yvelines ;

7. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud : Pyrénées-Orientales - Aude ; Gard-Lozère ; Haute-Garonne - Ariège - Hautes-Pyrénées ; Hérault ; Tarn-Aveyron ; Tarn-et-Garonne - Lot - Gers ;

8. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Est : Alpes-Maritimes ; Alpes-Vaucluse ; Bouches-du-Rhône ; Var ;

9. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Ouest : Aquitaine-Nord ; Aquitaine-Sud ; Limousin ; Poitou-Charentes.

C. - A l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse :

- directeur de pôle au sein du service de la formation du site central de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse ;

- directeur du pôle territorial de formation de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France (Pantin).

Article 7 JORFARTI000045432498

L'arrêté du 29 juillet 2021 fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.

Article 8 JORFARTI000045432500

La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.