Article 1 JORFARTI000045442384
Le label « Scène nationale » est attribué au Théâtre de Bourg-en-Bresse, situé à Bourg-en-Bresse (Ain).
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 mars 2022 portant attribution du label « Scène nationale » au Théâtre de Bourg-en-Bresse situé à Bourg-en-Bresse
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mars 2022. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le25 mars 2022
Publié le31 mars 2022
PublicationJORF n°0076 du 31 mars 2022
AutoritéMinistère de la culture
NORMICD2208831A
IdentifiantJORFTEXT000045442381
La ministre de la culture,
Vu la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 modifiée relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, notamment son article 5 ;
Vu le décret n° 2017-432 du 28 mars 2017 modifié relatif aux labels et au conventionnement dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 5 mai 2017 fixant le cahier des missions et des charges relatif au label « Scène nationale »,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000045442385
La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 mars 2022.
Roselyne Bachelot-Narquin