Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 mars 2022 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mars 2022. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 mars 2022
NatureArrêté
Signé le30 mars 2022
Publié le31 mars 2022
PublicationJORF n°0076 du 31 mars 2022
AutoritéMinistère des solidarités et de la santé
NORSSAZ2209551A
IdentifiantJORFTEXT000045442534
RéférenceArrêté du 30 mars 2022 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2, JO du 31 mars 2022, NOR SSAZ2209551ALégifrance →

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15 et L. 3131-17 ;

Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 modifiée relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu l'arrêté du 7 juin 2021 modifié identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000045442538

Le 1° de l'article 1er de l'arrêté du 7 juin 2021 susviséest ainsi modifié : 1° Après l'alinéa : «-l'Afrique du Sud ; », est inséré l'alinéa suivant :

«-l'Albanie ; »

2° Après l'alinéa : «-l'Angola ; », est inséré l'alinéa suivant :

«-Antigua-et-Barbuda ; »

3° Après l'alinéa : «-l'Arabie-Saoudite ; », est inséré l'alinéa suivant :

«-Aruba ; »

4° Après l'alinéa : «-l'Argentine ; », est inséré l'alinéa suivant :

«-l'Azerbaïdjan ; »

5° Après l'alinéa : «-le Bangladesh ; », est inséré l'alinéa suivant :

«-la Barbade ; »

6° Après l'alinéa : «-la Bolivie ; », sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :

«-Bonaire, Saint-Eustache et Saba ; «-la Bosnie-Herzégovine ; »

7° Après l'alinéa : «-le Canada ; », est inséré l'alinéa suivant :

«-le Chili ; »

8° Après l'alinéa : «-la Corée du Sud ; », est inséré l'alinéa suivant :

«-le Costa Rica ; »

9° Après l'alinéa : «-Cuba ; », est inséré l'alinéa suivant :

«-le Curaçao ; »

10° Après l'alinéa : «-le Gabon ; », est inséré l'alinéa suivant :

«-la Gambie ; »

11° Après l'alinéa : «-le Ghana ; », sont insérés trois alinéas ainsi rédigés :

«-Grenade ; «-le Groenland ; «-le Guatemala ; »

12° Après l'alinéa : «-Hong Kong ; », est inséré l'alinéa suivant :

«-les Iles Féroé ; »

13° Après l'alinéa : «-l'Ile Maurice ; », est inséré l'alinéa suivant :

«-les Iles Salomon ; »

14° Après l'alinéa : «-les Iles Samoa ; », sont insérés trois alinéas ainsi rédigés :

«-les Iles Turques-et-Caïques ; «-les Iles Vierges britanniques ; «-les Iles Vierges des Etats-Unis ; »

15° Après l'alinéa : «-le Japon ; », est inséré l'alinéa suivant :

«-la Jordanie ; ».

16° Après l'alinéa : «-le Kenya ; », sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :

«-Kiribati ; «-le Kosovo ; »

17° Après l'alinéa : «-le Lesotho ; », sont insérés trois alinéas ainsi rédigés :

«-le Liban ; «-le Liberia ; «-la Macédoine du Nord ; ».

18° Après l'alinéa : «-Madagascar ; », est inséré l'alinéa suivant :

«-la Malaisie ; »

19° Après l'alinéa : «-le Malawi ; », est inséré l'alinéa suivant :

«-les Maldives ; »

20° Après l'alinéa : «-la Mauritanie ; », sont insérés cinq alinéas ainsi rédigés :

«-le Mexique ; «-la Moldavie ; «-la Mongolie ; «-le Monténégro ; «-Montserrat ; »

21° Après l'alinéa : «-le Panama ; », est inséré l'alinéa suivant :

«-la Papouasie-Nouvelle-Guinée ; »

22° Après l'alinéa : «-les Philippines ; », est inséré l'alinéa suivant :

«-Porto Rico ; »

23° L'alinéa : «-le Rwanda ; », est remplacé par l'alinéa suivant :

«-la République dominicaine ; »

24° L'alinéa : «-la République dominicaine ; », est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :

«-le Royaume-Uni ; «-le Rwanda ; »

25° Après l'alinéa : «-Saint-Christophe-et-Niévès ; », sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :

«-Sainte Lucie ; «-Saint-Vincent-et-les-Grenadines ; »

26° Après l'alinéa : «-le Salvador ; », est inséré l'alinéa suivant :

«-Sao Tomé-et-Principe ; »

27° Après l'alinéa : «-le Sénégal ; », est inséré l'alinéa suivant :

«-la Serbie ; »

28° Après l'alinéa : «-le Togo ; », est inséré l'alinéa suivant :

«-Trinité-et-Tobago ; »

29° Après l'alinéa : «-la Tunisie ; », sont insérés trois alinéas ainsi rédigés :

«-la Turquie ; «-l'Ukraine ; «-l'Uruguay ; ».

Article 2 JORFARTI000045442568

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 mars 2022.

Olivier Véran

Textes cités liens · DILA3

Code de la santé publique (V)

Aller plus loin

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