Le directeur central du service d'infrastructure de la défense,
Vu le code de la commande publique ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-870 du 15 juillet 2009 modifié relatif aux attributions du délégué général pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation du service d'infrastructure de la défense ;
Vu la décision du 9 août 2021 portant délégation de signature (service d'infrastructure de la défense),
Décide :
Article 1 JORFARTI000045457785
L'article 1er de la décision du 9 août 2021 susvisée est ainsi modifié :
1° Au 2, avant les mots : « de la sous-direction énergie, eau et environnement », sont insérés les mots : « du bureau management et prospective de l'énergie et de l'eau » ;
2° Le 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. M. l'ingénieur général de 1re classe Pierre Dupont de Dinechin, directeur adjoint “transformation et maîtrise des risques”, dans la limite des attributions :
« - de la sous-direction du pilotage des ressources humaines ;
« - du bureau maîtrise des risques environnementaux de la sous-direction énergie, eau et environnement ».
3° Le 7 est abrogé ;
4° Après le 11, il est inséré un 11-1 ainsi rédigé :
« 11-1. En cas d'absence de Mme Valérie Poirier, la délégation prévue au 11 est consentie à Mme Sonia Passot, attachée d'administration de l'Etat, au sein du bureau d'aide à l'activité ; ».
Article 2 JORFARTI000045457791
L'article 2 de la même décision est ainsi modifié :
1° Le 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. M. l'ingénieur général de 1re classe Pierre Dupont de Dinechin, directeur adjoint “transformation et maîtrise des risques”, dans la limite des attributions mentionnées au 3 de l'article 1er ; »
2° Le 4 est abrogé ;
3° Au 5, les mots : « des activités de la maîtrise de l'énergie confiées au service d'infrastructure de la défense, à compter du 1er septembre 2021 » sont remplacés par les mots : « des activités relatives à la maîtrise de l'énergie et de l'eau liées aux infrastructures, et ceux liés à l'approvisionnement, au stockage et à l'acheminement de l'énergie confiés au service d'infrastructure de la défense ».
Article 3 JORFARTI000045457795
L'article 3 de la même décision est ainsi modifié :
Après le 4, il est inséré un 4-1 ainsi rédigé :
« 4-1. En cas d'absence de Mme Valérie Poirier, la délégation prévue au 4 est consentie à Mme Sylvie Naejus, attachée d'administration de l'Etat, au sein du bureau d'aide à l'activité ; ».
Article 4 JORFARTI000045457796
L'article 4 de la même décision est ainsi modifié :
1° Le 7 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 7. M. Stéphane Pegeon, secrétaire administratif, au sein du bureau du pilotage et de la gestion physico-financière ; »
2° Après le 7, il est inséré un 7-1 ainsi rédigé :
« 7-1. M. Dorian Peyronel, secrétaire administratif, au sein du bureau du pilotage et de la gestion physico-financière ; ».
Article 5 JORFARTI000045457798
L'article 5 de la même décision est ainsi modifié :
1° Le 9 est abrogé ;
2° Les 10 et 11 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 10. M. l'ingénieur général de 2e classe Francis Contamin, directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz, dans la limite des attributions de l'établissement ;
« 11. En cas d'absence de M. l'ingénieur général de 2e classe Francis Contamin, la délégation prévue au 10 est consentie à M. l'ingénieur en chef de 1re classe Damien Bourquard, directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz ; ».
Article 6 JORFARTI000045457801
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 mars 2022.
F. Plomion
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