Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 avril 2022. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-10-17, D. 212-35 et suivants, et A. 212-49 et suivants ;
Vu le décret n° 2021-393 du 2 avril 2021 relatif aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 2006 modifié portant création de la mention « rugby à XV » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du sport et de l'animation en date du 26 novembre 2021,
Arrête :
L'article 2 de l'arrêté du 15 décembre 2006 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2.-La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste que son titulaire met en œuvre les compétences suivantes :
«-concevoir un projet d'action ; «-coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action ; «-conduire une démarche de perfectionnement sportif en rugby à XV ; «-encadrer le rugby à XV en sécurité. »
Après l'article 2 du même arrêté, il est créé un article 2 bis ainsi rédigé :
« Art. 2 bis. - Les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme définis à l'article D. 212-38 du code du sport, figurent en annexe I du présent arrêté. »
L'article 3 du même arrêtéest remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3.-Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues à l'article R. 212-10-17 du code du sport, et aux articles A. 212-36 et A. 212-52-1 de ce même code, sont les suivantes :
«-attester d'une pratique minimum de deux saisons sportives au sein d'une équipe de rugby à XV évoluant en compétition ; «-justifier d'une expérience d'encadrement d'une équipe (école de rugby, jeunes ou seniors) en rugby à XV pendant au moins une saison sportive.
« Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen de :
«-la production d'attestation (s) de participation à des compétitions de rugby à XV pendant au moins deux saisons sportives délivrée (s) par le directeur technique national du rugby à XV ou son représentant ; «-la production d'attestation (s) de participation à l'encadrement d'une équipe (école de rugby, jeunes ou seniors) en rugby à XV pendant au moins une saison, délivrée (s) par le responsable de la ou des structures ; «-un entretien d'une durée de 30 minutes maximum à partir de la transmission d'un dossier comprenant un descriptif et une analyse des expériences d'encadrement conduites par le candidat.
« Le candidat doit avoir encadré régulièrement lors de séances d'entraînement avec des collectifs jeunes ou séniors. « Il décrit les séances d'entraînement encadrées et les analyse. « L'expérience doit être attestée sur l'honneur par le responsable de la structure concernée. »
L'article 4 du même arrêté est abrogé.
L'article 5 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 5.-Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport sont les suivantes :
«-être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique du rugby à XV ; «-être capable d'anticiper les risques potentiels pour le pratiquant ; «-être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ; «-être capable de mettre en œuvre une situation d'entraînement de niveau d'apprentissage en rugby à XV en sécurité.
« Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation, dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-11, au moyen de l'épreuve suivante : le candidat conduit une situation d'entraînement de niveau apprentissage en opposition, pour une équipe d'une catégorie de plus de 15 ans. La durée de la situation d'entraînement est comprise entre 15 minutes minimum et 20 minutes maximum. Elle est suivie d'un entretien de 20 minutes maximum portant sur les aspects sécuritaires. »
L'article 6 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 6.-Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport. « Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) “ concevoir un projet d'action ” et de l'unité capitalisable 2 (UC2) “ coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action ” figurent à l'article A. 212-52 du code du sport. « Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) “ conduire une démarche de perfectionnement sportif en rugby à XV ” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “ encadrer le rugby à XV en sécurité ”, mentionnée à l'article A. 212-52 bis du code du sport, figurent en annexe II au présent arrêté. »
L'article 7 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 7.-Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs, ainsi que les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ rugby à XV ” sont les suivantes :
« a) Le coordonnateur pédagogique : la coordination pédagogique des formations est assurée par une personne qui doit être titulaire, a minima, d'une certification professionnelle de niveau 6 dans le champ de l'encadrement sportif en rugby à XV et justifier d'au moins trois années d'une expérience dans le champ de la formation professionnelle en rugby à XV.
« Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère charge ́ des sports pouvant justifier d'une expérience et de compétences en formation professionnelle.
« b) Les formateurs permanents :
« Les formateurs permanents doivent être titulaires, a minima, d'une certification professionnelle de niveau 6 en rugby à XV et justifier d'au moins deux années d'expérience dans le champ de la formation professionnelle en rugby à XV.
« c) Les tuteurs :
« Les tuteurs doivent être titulaires, a minima, d'une certification professionnelle de niveau 5 en rugby à XV et justifier d'au moins deux années d'expérience dans l'encadrement sportif du rugby à XV.
« d) Les évaluateurs :
« Les évaluateurs de l'unité capitalisable 1 (UC1) “ concevoir un projet d'action ” et de l'unité capitalisable 2 (UC2) “ coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action ” sont choisis en raison de leur expérience, de leurs compétences et de leur niveau technique dans le domaine considéré par le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ”.
« Les évaluateurs de l'unité capitalisable 3 (UC3) “ conduire une démarche de perfectionnement sportif en rugby à XV ” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “ encadrer le rugby à XV en sécurité ” doivent être titulaires a minima, d'une certification professionnelle de niveau 6 en rugby à XV et justifier d'au moins deux années d'expérience professionnelle d'encadrement sportif en rugby à XV.
« L'un des deux évaluateurs peut être titulaire a minima d'une certification professionnelle de niveau 5 en rugby à XV et justifier d'au moins deux années sur les 5 d'expérience professionnelle d'encadrement sportif en rugby à XV ».
L'article 8 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 8.-Le tableau récapitulatif des dispenses des exigences préalables à l ‘ entrée en formation (EPEF) et des exigences préalables à la mise en situation professionnelle (EPMSP) ainsi que des équivalences d'unités capitalisables (UC) avec le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ rugby à XV ” figure en annexe III au présent arrêté. »
Il est créé troisannexes I, II et III au même arrêté, ainsi rédigées :
« ANNEXE I
« RÉFÉRENTIEL D'ACTIVITÉS, DE COMPÉTENCES ET D'ÉVALUATION DU DIPLÔME D'ÉTAT DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “ PERFECTIONNEMENT SPORTIF ” MENTION “ RUGBY À XV ”
«
Le titulaire du DEJEPS spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ rugby à XV ” exerce principalement dans le secteur sportif qui repose notamment sur les deux sous-secteurs suivants : le cadre fédéral et le cadre professionnel. L'emploi s'exerce notamment dans des associations sportives affiliées à la Fédération française de Rugby ou d'entreprises du secteur sportif professionnel en rugby. Le DEJEPS mention “ rugby à XV ” peut également intervenir, entre autres, auprès de collectivités territoriales dans le cadre de la conception et de la mise en œuvre d'un projet d'action ou d'encadrement en rugby. Il participe au perfectionnement sportif des joueuses, joueurs et de tous les publics dont il a la charge. Il développe les structures au sein desquelles il exerce en concevant et en coordonnant des projets de développement du rugby, de formation des encadrants, et de perfectionnement de tous types de publics. Il occupe des fonctions : de coordonnateur de projet, d'entraîneur, de formateur, de responsable d'école de rugby, de conseiller technique de club, de responsable de pôle jeune/ formation, de coordinateur sportif ou encore de conseiller technique à la Fédération française de rugby ou dans ses organes déconcentrés. Depuis sa création, le DE JEPS est la formation professionnelle qui est la plus plébiscitée par les clubs et les personnes entrant dans une démarche de professionnalisation. C'est le diplôme “ phare ” pour les emplois dans les clubs. La Fédération française de rugby et sa direction technique positionnent cette formation comme un levier de structuration et de professionnalisation de ses clubs. |
«
REFERENTIEL D'ACTIVITES Décrit les situations de travail et les activités exercées, les métiers ou emplois visés. | REFERENTIEL DE COMPETENCES Identifie les compétences et les connaissances, y compris transversales, qui découlent du référentiel d'activités. | REFERENTIEL D'EVALUATION Définit les critères et les modalités d'évaluation des acquis Les modalités d'évaluation des unités capitalisables (UC) 1 et 2 sont définies à l'article A. 212-52 du code du sport. Les modalités d'évaluation des unités capitalisables (UC) 3 et 4 sont définies à l'annexe II du présent arrêté. | |
MODALITES D'EVALUATION | CRITERES D'EVALUATION | ||
UC 1-CONCEVOIR UN PROJET D'ACTION | |||
Participation à la conception de projets et à la direction d'une structure de rugby à XV | Une seule modalité certificative permet d'évaluer de façon distincte les UC 1 et 2. | Le candidat : -Inscrit son action dans le cadre des orientations et des valeurs de la structure de rugby à XV, dans une perspective éducative et intégrative | |
Contribution à l'analyse des attentes des prescripteurs en prenant en compte les caractéristiques physiques, cognitives et psychiques des publics impliqués | C1. 1-Analyser les enjeux du contexte socioprofessionnel en tenant compte des particularités des publics impliqués | La situation d'évaluation certificative est réalisée au moyen de : -un document écrit analysant une expérience de conception et de coordination de la mise en œuvre de programmes de perfectionnement sportif en rugby à XV, -une soutenance orale. | -Participe à des diagnostics sur un territoire -Inscrit son action dans le cadre des politiques publiques locales -Prend en compte les réalités sociales, éducatives et culturelles des publics concernés et leurs caractéristiques spécifiques |
Participation aux temps de concertation avec les instances dirigeantes en adaptant les modalités de communication de l'information aux singularités de son interlocuteur pour favoriser l'intégration de tous | C1. 2-Formaliser les éléments d'un projet d'action en lien avec les caractéristiques physiques, motrices, sensorielles, cognitives et psychiques des publics impliqués | -Agit dans le cadre des réseaux professionnels et institutionnels locaux -Implique les bénévoles dans la conception en prenant en compte les caractéristiques spécifiques de chacun afin de favoriser la dimension collective du travail en équipe et l'intégration de tous | |
Proposition d'actions dans le cadre des objectifs de la structure de rugby à XV en lien avec les spécificités des publics encadrés Elaboration et partage de programmes sportifs en rugby à XV adaptés aux caractéristiques et besoins de chacun | C1. 3-Définir les moyens nécessaires à la mise en œuvre d'un projet d'action en prenant en compte les spécificités physiques, motrices, sensorielles, cognitives et psychiques des publics impliqués | -Définit les objectifs d'un projet d'action -Propose les démarches adaptées aux objectifs et aux publics pour répondre aux objectifs et aux besoins particuliers des publics. -Organise la mise en œuvre de démarches participatives -Conçoit des démarches d'évaluation | |
Anticipation des évolutions possibles du projet d'action en prenant en compte les caractéristiques singulières des différents publics notamment ceux en situation de handicap | -Compose une équipe d'intervenants en favorisant la dimension collective du travail en équipe et l'intégration de tous -Élabore un budget prévisionnel -Négocie avec sa hiérarchie les financements du projet d'action -Prend en compte l'impact de son action sur l'environnement professionnel | ||
UC2 : COORDONNER LA MISE EN ŒUVRE D'UN PROJET D'ACTION | |||
Coordination d'une équipe bénévole et professionnelle au sein d'une structure de rugby à XV | Une seule modalité certificative permet d'évaluer de façon distincte les UC 1 et 2. | Le candidat : -Participe au recrutement en veillant à respecter l'intégration de tous | |
Organisation des collaborations entre professionnels et bénévoles en adaptant les modalités de communication, les objectifs, les moyens et outils aux particularités de chaque membre de l'équipe pour favoriser l'intégration de tous Gestion de la dynamique de groupe en incluant chaque membre au regard de ses caractéristiques et besoins particuliers | C2. 1-Animer une équipe de travail en favorisant la dimension collective et l'intégration de tous | La situation d'évaluation certificative est réalisée au moyen de : -un document écrit analysant une expérience de conception et de coordination de la mise en œuvre de programmes de perfectionnement sportif en rugby à XV, | -Anime les réunions au sein de la structure de rugby à XV en adaptant les objectifs, plan d'actions, démarches et outils aux particularités de chaque membre de l'équipe pour favoriser l'intégration de tous -Met en œuvre les procédures de travail adaptées aux caractéristiques spécifiques des acteurs -Participe aux actions de tutorat dans la structure de rugby à XV en prenant en compte les caractéristiques spécifiques du tutoré |
Définition des choix techniques et stratégiques Conception de la communication adaptée aux caractéristiques singulières du public visé | C2. 2-Promouvoir les actions programmées en adaptant les modalités de communication aux singularités de son interlocuteur | -une soutenance orale. | -Facilite les démarches participatives au sein de la structure de rugby à XV afin de favoriser l'intégration de tous |
Représentation de la structure auprès des différents acteurs et partenaires | C2. 3-Gérer la logistique des programmes d'action C2. 4-Animer la démarche qualité | -Accompagne le développement des membres de l'équipe en prenant en compte les caractéristiques et besoins particuliers de manière à favoriser l'intégration de tous -Représente la structure de rugby à XV -Conçoit une démarche de communication -Participe aux actions des réseaux partenaires -Contrôle le budget des actions programmées -Gère les partenariats financiers -Planifie l'utilisation des espaces de pratiques et des moyens matériels adaptés aux caractéristiques des publics -Rend compte de l'utilisation des moyens financiers -Anticipe les besoins en termes logistique -Organise la maintenance technique -Veille au respect des procédures de travail -Adapte le programme d'action en cas de nécessité -Effectue le bilan des actions réalisées | |
UC3 : CONDUIRE UNE DÉMARCHE DE PERFECTIONNEMENT SPORTIF EN RUGBY A XV | |||
Encadrement d'activités de perfectionnement sportif en rugby à XV en enseignement et entraînement | C3. 1-Conduire une démarche d'enseignement en rugby à XV en prenant en compte les particularités physiques, motrices, sensorielles, cognitives et psychiques de tous les pratiquants | La situation d'évaluation certificative est réalisée au moyen de : | Le candidat : -Définit une progression pédagogique en rugby à XV adaptée aux caractéristiques spécifiques des publics encadrés -Conduit un enseignement en rugby à XV adapté aux caractéristiques spécifiques des publics encadrés |
Proposition de programme de perfectionnement sportif dans le cadre des objectifs de la structure de rugby à XV adapté aux caractéristiques spécifiques des publics encadrés | C3. 2-Conduire une démarche d'entraînement en rugby à XV à partir des caractéristiques singulières adaptées aux objectifs de perfectionnement sportif des pratiquants | -une mise en situation professionnelle d'encadrement en rugby à XV durant laquelle le candidat conduit une séance d'entraînement, préalablement préparée et située dans son projet d'entrainement (cahier d'entrainement), suivie d'un entretien. | -Évalue un cycle d'enseignement en rugby à XV notamment au regard de la prise en compte des caractéristiques et des besoins particuliers des pratiquants |
Proposition de démarches d'entraînement avec des objectifs adaptés, au niveau de progression technique et aux caractéristiques spécifiques des pratiquants Coordination de l'encadrement des apprentissages en rugby à XV Conduite de temps de perfectionnement en rugby à XV en lien avec les singularités des pratiquants Evaluation des compétiteurs en lien avec leurs spécificités Accompagnement des compétiteurs dans l'analyse de leur pratique en adaptant les démarches et outils pédagogiques à leurs caractéristiques spécifiques Conception d'interventions dans le champ de la formation en rugby à XV à partir des singularités des stagiaires Mise en œuvre de situations formatives en rugby à XV à partir des singularités des stagiaires | C3. 3-Conduire des actions de formation en rugby à XV en prenant en compte les singularités physiques, motrices, sensorielles, cognitives et psychiques des pratiquants | -une mise en situation professionnelle de formation de cadres à destination de personnes concernées par l'enseignement du rugby à XV, suivie d'un entretien. -une étude de cas concret d'entrainement comprenant une préparation du sujet et une soutenance orale. | -Définit le plan d'entraînement en rugby à XV adapté aux spécificités des publics encadrés -Conduit l'entraînement en rugby à XV en prenant en compte les caractéristiques physiques, motrices, sensorielles, cognitives et psychiques des pratiquants -Encadre un groupe dans le cadre de la compétition en rugby à XV en prenant en compte la singularité de chaque pratiquant -Évalue le cycle d'entraînement en rugby à XV -Élabore des scénarios pédagogiques en rugby à XV adapté aux caractéristiques singulières de chaque stagiaire -Prépare les supports de ses interventions en rugby à XV en adaptant les modalités de transmission de l'information aux singularités de son public afin de s'assurer de sa compréhension par tous -Met en œuvre une situation formative en rugby à XV en prenant en compte les singularités motrices, sensorielles, cognitives et psychiques des pratiquants et des stagiaires -Adapte son intervention aux réactions et aux caractéristiques spécifiques des stagiaires en rugby à XV -Évalue des actions de formation en rugby à XV notamment au regard de la prise en compte des caractéristiques et des besoins particuliers des stagiaires |
UC 4 : ENCADRER LE RUGBY À XV EN SÉCURITÉ | |||
Encadrement du rugby à XV en assurant la sécurité des pratiquants et des tiers Encadrement du rugby à XV en assurant la sécurité des pratiquants et des tiers, et en préservant l'intégrité physique et psychique des pratiquants au regard de leurs singularités Vérification de la conformité du matériel technique nécessaire à la réalisation de l'activité rugby à XV en prenant en compte les caractéristiques singulières des pratiquants Vérification de la conformité des lieux de travail au regard des normes d'hygiène et de sécurité en rugby à XV | C4. 1-Réaliser en sécurité les démonstrations techniques en rugby à XV C4. 2-Adapter sa posture pédagogique et les démarches d'intervention afin que chaque sportif évolue en sécurité | La situation d'évaluation certificative est réalisée au moyen de : -une mise en situation professionnelle d'encadrement en rugby à XV durant laquelle le candidat conduit une séance d'entraînement en sécurité, suivie d'un entretien portant spécifiquement sur les aspects sécuritaires de la pratique et de la sécurité des pratiquants. | Le candidat : -Évalue ses propres capacités à effectuer une démonstration technique en rugby à XV -Explicite les différents éléments de la démonstration technique en rugby à XV en choisissant des moyens de transmission de l'information adaptés aux caractéristiques des pratiquants. |
C4. 3-Réaliser les gestes professionnels nécessaires à la sécurité des pratiquants de rugby à XV en prenant en compte leurs caractéristiques singulières physiques, motrices, sensorielles, cognitives et psychiques | -Met en œuvre des démarches pédagogiques adaptées permettant au pratiquant d'expérimenter la discipline en sécurité. | ||
Prévention des violences et du dopage. | -Évalue et anticipe les risques objectifs liés à l'activité rugby à XV pour le pratiquant en accordant une vigilance particulière à ses caractéristiques singulières (physiques, motrices, sensorielles, cognitives et psychiques). | ||
C4. 4-Assurer la sécurité des pratiquants de rugby à XV et des tiers tout en impliquant les pratiquants dans la gestion de leur propre sécurité et de celle des tiers | -Maîtrise le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident en rugby à XV en prenant en compte les singularités du pratiquant -Évalue les risques objectifs liés au contexte de pratique du rugby à XV -Anticipe les risques juridiques liés à la pratique du rugby à XV et au milieu dans lequel il se pratique -Assure la sécurité passive des équipements de rugby à XV -Prévient les comportements à risque en rugby à XV -Agit ou fait appel à un tiers lorsqu'il rencontre ses propres limites, pour préserver l'intégrité physique et psychique en cas de maltraitance des mineurs et des personnes vulnérables. | ||
« ANNEXE II
« SITUATION D'ÉVALUATION CERTIFICATIVE DES UNITÉS CAPITALISABLES UC 3 ET UC 4 DU DIPLÔME D'ÉTAT DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “ PERFECTIONNEMENT SPORTIF ” MENTION “ RUGBY À XV ”
« Situation d'évaluation certificative des unités capitalisables UC3 et UC4 :
« Epreuve certificative des unités capitalisables UC3 et UC4 :
« Cette épreuve certificative permet l'évaluation distincte des unités capitalisables 3 et 4 et se compose des modalités dans l'ordre chronologique suivant :
« 1) Production d'un document :
« Avant la date de la mise en situation professionnelle et dans les conditions fixées par le recteur de région académique, le candidat transmet aux évaluateurs son cahier d'entraînement.
« Le nombre de pages n'est pas limité.
« Le cahier d'entraînement concerne le projet de perfectionnement sportif du public de “ moins de 15 ans ” (U15), a minima, dont il a la charge en prenant en compte les caractéristiques singulières des différents publics. Il est constitué :
«-d'une évaluation diagnostique de l'équipe ;
«-des objectifs de la saison ;
«-de la description des missions de l'équipe d'encadrement ;
«-du projet de jeu mis en place pour l'équipe ;
«-de la planification de la saison et de la programmation d'une semaine type ;
«-du descriptif de séances d'entraînement caractéristiques permettant la mise en œuvre du projet de jeu et l'atteinte des objectifs de perfectionnement ;
«-d'un bilan intermédiaire ;
«-des perspectives et évolutions de l'équipe.
« 2) Mise en situation professionnelle :
« La mise en situation professionnelle est une séance d'entraînement en rugby à XV qui se déroule dans la structure d'alternance et issue du cahier d'entraînement susmentionné. Elle est constituée de situations en opposition. Le candidat définit lui-même les objectifs de la séance.
« Le candidat conduit la séance d'entraînement présentée sur une durée comprise entre 45 minutes minimum et 90 minutes maximum.
« Avant le début de la séance de mise en situation professionnelle, le candidat présente aux évaluateurs, pendant 10 minutes maximum, la séance qu'il a conçue puis la situe par rapport à son cahier d'entrainement.
« La séance est suivie d'un entretien de 50 minutes maximum.
« La première partie de l'entretien d'une durée de 30 minutes maximum porte sur la capacité du candidat à évaluer la séance d'entraînement en exprimant les réussites et les échecs au regard notamment des écarts entre les comportements attendus et les comportements observés. Le candidat émet des hypothèses explicatives de résolution de problème et, à partir de cette évaluation, doit se projeter vers la prochaine séance.
« L'entretien permet d'évaluer la capacité du candidat à prendre en compte les caractéristiques singulières des différents publics, dans la conception, la mise en œuvre et l'évaluation d'un projet d'entraînement et d'enseignement sportif en rugby à XV.
« La seconde partie de l'entretien d'une durée de 20 minutes maximum porte sur les aspects techniques, pédagogiques et sécuritaires liés au rugby à XV notamment :
«-la sécurité des pratiquants et des tiers, adaptée aux caractéristiques singulières des différents publics ;
«-la prévention des conduites à risque ;
«-l'éthique sportive et le comportement ou les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ;
«-les caractéristiques singulières des différents publics, notamment ceux en situation de handicap.
« Epreuve certificative de l'UC3 :
« 1) Etude d'un cas concret d'entraînement en rugby à XV :
« L'épreuve se déroule au sein de l'organisme de formation.
« L'épreuve se compose de la présentation par le candidat de l'analyse d'une séquence vidéo suivie d'un entretien :
« a) Durant 3 heures maximum, le candidat visionne une vidéo d'une durée comprise entre 25 et 35 minutes.
« Cette vidéo non montée (possibilité de supprimer les “ temps morts ”) porte sur un match de niveau :
«-soit fédérale 1 masculine ;
«-soit élite féminine ;
«-soit compétition espoirs masculine ;
«-soit compétition élite jeune.
« b) Le candidat présente oralement pendant 20 minutes maximum, les résultats de son observation, de son analyse technique et de ses choix prioritaires de perfectionnement.
« Cette présentation est suivie d'un entretien de 30 minutes maximum avec les évaluateurs.
« L'entretien permet de vérifier les capacités du candidat à définir un plan d'entrainement, à conduire un entrainement, à encadrer un groupe en compétition et à évaluer un cycle d'entrainement, en tenant compte des caractéristiques singulières des différents publics.
« 2) Mise en situation professionnelle de formation de cadre :
« Le candidat conçoit, anime et évalue une séquence de formation à destination des acteurs concernés par l'enseignement du rugby : éducateurs d'école de rugby à XV ; enseignants ou intervenants en milieu scolaire. Les objectifs de la séquence concernent obligatoirement l'enseignement du rugby à XV et sont laissés au choix du candidat.
« Cette séquence se déroule comme suit :
«-le candidat présente aux évaluateurs la séquence de formation préalablement conçue pendant 10 minutes maximum ;
«-le candidat conduit la séquence de formation sur une durée comprise entre 90 minimum et 180 minutes maximum.
« La séquence est suivie d'un entretien de 30 minutes maximum avec les évaluateurs portant sur la capacité du candidat à proposer des actions de formation.
« L'entretien permet d'évaluer la capacité du candidat à conduire une séquence de formation au regard des objectifs adaptés aux caractéristiques spécifiques des publics encadrés. Il émet des hypothèses explicatives de résolution de problème et, à partir de cette évaluation, doit se projeter vers la prochaine séquence de formation.
« ANNEXE III
« TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DISPENSES DES EXIGENCES PRÉALABLES À L'ENTRÉE EN FORMATION (EPEF) ET DES EXIGENCES PRÉALABLES À LA MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE (EPMSP) AINSI QUE DES ÉQUIVALENCES D'UNITÉ CAPITALISABLE (UC) AVEC LE DIPLÔME D'ÉTAT DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT, SPÉCIALITÉ “ PERFECTIONNEMENT SPORTIF ”, MENTION “ RUGBY À XV ”
« La personne titulaire de l'une des certifications mentionnées dans le tableau figurant ci-après est dispensée de la vérification des exigences préalable à l'entrée en formation et/ ou de la vérification des exigences préalables la mise en situation professionnelle et/ ou obtient de droit les unités capitalisables (UC) correspondantes du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ rugby à XV ”, suivantes :
EPEF (*) visées à l'article 3 | EPMSP (*) visées à l'article 5 | UC 1 | UC 2 | UC 3 | UC 4 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
BEES (*) 1er degré option « rugby à XV » et justifier d'une expérience professionnelle d'encadrement sportif de deux années au cours des cinq dernières années. | X | X | X | |||
BPJEPS (*) spécialité éducateur sportif mention « rugby à XV » ou équivalent | X | X | ||||
BPJEPS (*) spécialité « activités sports collectifs » mention « rugby à XV » | X | X | ||||
Brevet fédéral « perfectionnement » délivré par la Fédération française de rugby à XV. | X | X | ||||
Brevet fédéral « optimisation » délivré par la fédération française de rugby à XV | X | X | ||||
CQP (*) « technicien sportif rugby à XV » | X | X | ||||
CQP « moniteur de rugby à XV » | X | |||||
Brevet fédéral « découverte-initiation » délivré par la Fédération française de rugby à XV | X | |||||
Brevet fédéral « développement » délivré par la Fédération française de rugby à XV. | X |
« (*) EPEF : exigences préalables à l'entrée en formation.
« (*) EPMSP : exigences préalables à la mise en situation professionnelle.
« (*) BEES : brevet d'Etat d'éducateur sportif.
« (*) BPJEPS : brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.
« (*) CQP : certificat de qualification professionnelle. »
I. - Les dispositions figurant aux articles aux articles 3, 5, 8 et à l'annexe III figurant à l'article 9 du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter de la date de publication du présent arrêté.
II. - Les dispositions figurant aux articles aux articles 2, 6, 7 et aux annexes I et II figurant à l'article 9 du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 mars 2022.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports, G. Quénéhervé
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.