Décret n° 2022-490 du 5 avril 2022 modifiant le décret n° 2011-1430 du 3 novembre 2011 portant classement du parc naturel régional de la haute vallée de Chevreuse (région Ile-de-France)

Publics concernés : tout public. Objet : parc naturel régional de la haute vallée de Chevreuse. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret classe dans le parc naturel régional de la haute vallée de Chevreuse les communes de La Hauteville et de Pecqueuse situées respectivement dans les départements des Yvelines et de l'Essonne. Références : le décret n° 2011-1430 du 3 novembre 2011 modifié par le décret peut être consulté, dans sa version issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition écologique,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 à L. 333-4 et R. 333-1 à R. 333-16 ;

Vu le décret n° 2011-1430 du 3 novembre 2011 modifié portant classement du parc naturel régional de la haute vallée de Chevreuse (région Ile-de-France) ;

Vu le décret n° 2018-750 du 28 août 2018 portant prorogation du classement du parc naturel régional de la haute vallée de Chevreuse (région Ile-de-France) ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de La Hauteville du 9 avril 2021 approuvant la charte du parc naturel régional de la haute vallée de Chevreuse ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Pecqueuse du 3 mai 2021 approuvant la charte du parc naturel régional de la haute vallée de Chevreuse ;

Vu la délibération du syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional de la haute vallée de Chevreuse du 7 juin 2021 proposant de classer ces communes pour la totalité de leur territoire ;

Vu l'avis du préfet de la région Ile-de-France du 16 décembre 2021,