Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 avril 2022. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 et R. 338-1 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;
Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;
Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;
Vu du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de maintenance en matériels de chantier et de manutention ;
Vu l'arrêté du 16 juin 2014 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de maintenance d'engins et de matériels de chantier et de manutention ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2020 portant prorogation du titre professionnel de technicien de maintenance d'engins et de matériels de chantier et de manutention ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien de maintenance d'engins et de matériels de chantier et de manutention ;
Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de technicien de maintenance d'engins et de matériels de chantier et de manutention ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Industrie » en date du 21 février 2022,
Arrête :
Le titre professionnel de technicien de maintenance d'engins et de matériels de chantier et de manutention est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée d'un an à compter du 25 mars 2022 au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 252r (code NSF).
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 31 mars 2022.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe au chef de la mission des politiques de certification professionnelle, A. Chol
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.