Arrêté du 23 mars 2022 fixant la liste des établissements autorisés à déroger au pourcentage mentionné à l'article R. 631-1-1 du code de l'éducation

Article 1 JORFARTI000045523192

En application du IV de l'article 6 du décret du 4 novembre 2019 susvisé, pour les étudiants qui accèdent en deuxième ou troisième année du premier cycle des formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie ou de maïeutique à la rentrée universitaire 2022, sont autorisés à déroger dans la limite de 70 % du nombre total de places proposées, les établissements suivants :

- l'université d'Aix-Marseille ;

- l'université d'Amiens ;

- l'université d'Angers ;

- l'université des Antilles ;

- l'université de Besançon ;

- l'université de Bordeaux ;

- l'université de Brest ;

- l'université Clermont-Auvergne ;

- l'université de Corse ;

- l'université Côte d'Azur ;

- l'université de Dijon ;

- l'université Grenoble Alpes ;

- l'université de Lille ;

- l'université de Limoges ;

- l'université de Lorraine ;

- l'université Lyon-I ;

- l'université de Montpellier ;

- l'université Paris Cité ;

- l'université Paris-Saclay ;

- l'université Paris XII ;

- l'université Paris XIII ;

- l'université de Poitiers ;

- l'université Rennes-I ;

- l'université de Rouen ;

- l'université de Saint-Etienne ;

- l'université Sorbonne Université ;

- l'université Toulouse-III ;

- l'université de Versailles-Saint-Quentin-en Yvelines.

Article 2 JORFARTI000045523194

Le pourcentage appliqué pour chaque université et pour chaque formation de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique est prévu en annexe du présent arrêté.

Article 3 JORFARTI000045523195

L'arrêté du 14 avril 2020 modifié fixant la liste des établissements autorisés à déroger au pourcentage mentionné à l'article R. 631-1-1 du code de l'éducation est abrogé.

Article 4 JORFARTI000045523198

La directrice générale de l'offre de soins et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe JORFARTI000045523200

ANNEXE TABLEAUX PRÉVISIONNELS DE L'ÉVOLUTION DU POURCENTAGE DÉROGATOIRE APPLIQUÉ AU NOMBRE DE PLACES PROPOSÉ POUR UN MÊME PARCOURS