Article 1 JORFARTI000045523486
Mme Katia JULIENNE, administratrice générale, est nommée inspectrice générale des affaires sociales (5e tour).
Journal officiel · Décret
Décret du 6 avril 2022 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) - Mme JULIENNE (Katia)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 avril 2022. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le6 avril 2022
Publié le7 avril 2022
PublicationJORF n°0082 du 7 avril 2022
AutoritéMinistère des solidarités et de la santé
NORSSAJ2210625D
IdentifiantJORFTEXT000045523483
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et du ministre des solidarités et de la santé,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu la loi n° 94-530 du 28 juin 1994 modifiée relative à certaines modalités de nomination dans la fonction publique de l'Etat et aux modalités d'accès de certains fonctionnaires ou anciens fonctionnaires à des fonctions privées, notamment son article 2 ;
Vu le décret n° 2011-931 du 1er août 2011 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales ;
Vu l'avis favorable du chef de l'inspection générale des affaires sociales ; Le Conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000045523487
Le Premier ministre, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et le ministre des solidarités et de la santé sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 avril 2022.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Jean Castex Le ministre des solidarités et de la santé, Olivier Véran La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, Elisabeth Borne