Article 1 JORFARTI000045523502
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de Mme Martine LADOUCETTE, directrice générale de l'agence régionale de santé de La Réunion.
Journal officiel · Décret
Décret du 6 avril 2022 portant cessation de fonctions et nomination du directeur général de l'agence régionale de santé de La Réunion - M. COTELLON (Gérard)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 avril 2022. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le6 avril 2022
Publié le7 avril 2022
PublicationJORF n°0082 du 7 avril 2022
AutoritéMinistère des solidarités et de la santé
NORSSAZ2210508D
IdentifiantJORFTEXT000045523499
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des solidarités et de la santé,
Vu la Constitution, notamment son article 13, alinéa 2 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000045523503
M. Gérard COTELLON est nommé directeur général de l'agence régionale de santé de La Réunion, à compter du 11 avril 2022.
Article 3 JORFARTI000045523504
Le Premier ministre, le ministre des outre-mer et le ministre des solidarités et de la santé sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 avril 2022.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Jean Castex Le ministre des solidarités et de la santé, Olivier Véran Le ministre des outre-mer, Sébastien Lecornu