Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 avril 2022. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'intérieur, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police ;
Vu l'arrêté du 21 septembre 2010 fixant le nombre de postes prévu par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police,
Arrêtent :
L'article 1er de l'arrêté du 21 septembre 2010 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1.-Le nombre de postes pris en application de l'article 4 du décret du 21 septembre 2010 est fixé comme suit : « 375 postes, dont 172 postes difficiles et 203 postes très difficiles, en 2022 ; « 400 postes, dont 185 postes difficiles et 215 postes très difficiles, en 2023. »
Le directeur général de la police nationale, la directrice du budget et la directrice de l'administration générale de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 avril 2022.
Le ministre de l'intérieur, Gérald Darmanin La ministre de la transformation et de la fonction publiques, Amélie de Montchalin Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, Olivier Dussopt
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.