Décision n° 2022-194 PDR du 7 avril 2022

Article (sans numéro) JORFARTI000045531816

(NOMINATION D'UN DÉLÉGUÉ DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL CHARGÉ DE SUIVRE OUTRE-MER LES OPÉRATIONS RELATIVES À L'ÉLECTION DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE)

Le Conseil constitutionnel, Au vu des textes suivants :

- la Constitution, notamment ses articles 6, 7 et 58 ; - l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; - la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel ; - le décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 portant application de la loi du 6 novembre 1962 mentionnée ci-dessus ; - la décision n° 2022-192 PDR du 17 mars 2022 portant nomination des délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre outre-mer les opérations relatives à l'élection du Président de la République ; - la lettre du vice-président du Conseil d'Etat en date du 31 mars 2022 ;

Après avoir entendu le rapporteur ; Décide :

Article 1 JORFARTI000045531820

M. Rémi KELLER est nommé délégué du Conseil constitutionnel chargé de suivre outre-mer les opérations relatives à l'élection du Président de la République des samedi 9 ou dimanche 10 avril 2022 et, s'il y a lieu à un second tour, des samedi 23 et dimanche 24 avril 2022, en remplacement de M. Laurent CABRERA.

Article 2 JORFARTI000045531821

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Jugé par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 7 avril 2022, où siégeaient : M. Laurent FABIUS, Président, Mmes Jacqueline GOURAULT, Corinne LUQUIENS, Véronique MALBEC, MM. Jacques MÉZARD, François PILLET, Michel PINAULT et François SÉNERS.

Article (sans numéro) JORFARTI000045531822

Rendu public le 7 avril 2022.