Arrêté du 29 mars 2022 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2022 et fixant les modalités de candidature

Article 1 JORFARTI000045582710

Les emplois de professeur des universités-praticien hospitalier désignés dans les listes annexées au présent arrêté sont déclarés vacants et pourront être pourvus dans les conditions indiquées ci-après.

Article 2 JORFARTI000045582715

Les professeurs des universités-praticiens hospitaliers qui satisfont à la condition d'ancienneté prévue à l'article 33 du décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 susvisé, peuvent solliciter leur mutation sur les emplois figurant l'annexe I, dans les conditions définies ci-dessous.

Article 3 JORFARTI000045582717

Les candidats et les candidates à la mutation doivent adresser en envoi recommandé simple dans un délai de quinze jours suivant la date de publication du présent arrêté au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), au directeur ou à la directrice de l'unité de formation et de recherche médicale, odontologique ou pharmaceutique et au directeur général ou à la directrice générale du centre hospitalier universitaire :

- une demande de mutation, téléchargeable sur le site internet : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr, à la rubrique " Ressources humaines ", puis " Concours emplois et carrières ", " Personnels enseignants du supérieur et chercheurs ", " les enseignants-chercheurs des disciplines de santé ", " Concours et mutations hospitalo-universitaires 2022 ", " Concours et mutations médecine " ;

- un curriculum vitae détaillé n'excédant pas trois pages ;

- une liste de leurs titres et travaux.

Les candidats et les candidates adressent en envoi recommandé simple, dans le même délai, copie de la lettre de candidature et du curriculum vitae :

- d'une part, au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, département de gestion des praticiens hospitaliers, immeuble " Le Ponant ", 21 B, rue Leblanc, 75737 Paris Cedex 15,

- d'autre part, au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, direction générale des ressources humaines, département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé (DGRH A2-3), 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13.

Article 4 JORFARTI000045582718

A l'expiration du délai fixé à l'article 3, il est fait application de la procédure suivante : Pour chacun des emplois à pourvoir :

- le directeur général ou la directrice générale du centre hospitalier universitaire soumet immédiatement la ou les candidatures reçues à la commission médicale d'établissement ; - le directeur ou la directrice de l'unité de formation et de recherche médicale, odontologique ou pharmaceutique saisit immédiatement le conseil de l'unité qui se réunit en formation restreinte aux enseignants d'un rang au moins égal à celui de professeur.

Ces deux instances disposent d'un délai de quinze jours pour faire connaître leur avis en procédant, en cas de candidatures multiples, à un classement des candidats ou candidates ayant recueilli un avis favorable.

Article 5 JORFARTI000045582719

Les avis formulés sont joints aux dossiers de candidature et adressés par le directeur ou la directrice de l'unité de formation et de recherche médicale, odontologique ou pharmaceutique au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, par le directeur général ou la directrice générale du centre hospitalier universitaire, au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière.

Article 6 JORFARTI000045582720

Les personnes de nationalité française et les ressortissants de l'Union européenne ou des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse peuvent présenter leur candidature aux concours de recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers, dans les conditions ci-après définies par type de concours. Ces conditions s'apprécient à la date limite d'envoi des dossiers de candidature fixée à l'article 7.

Concours de type 1 organisés en application de l'article 61 du décret du 13 décembre 2021 susmentionné (cf. annexe II)

Ces concours sont ouverts aux chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux, aux anciens chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux, aux assistants hospitaliers universitaires, aux anciens assistants hospitaliers universitaires, aux praticiens hospitaliers universitaires, aux anciens praticiens hospitaliers universitaires et aux maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers justifiant d'au moins deux ans de fonctions effectives en l'une de ces qualités, titulaires de l'habilitation à diriger des recherches ou du doctorat d'Etat, et ayant, en outre, satisfait à l'obligation de mobilité définie à l'article 68 ; Ils sont aussi ouverts aux professeurs associés de nationalité française ou ressortissant de l'un des Etats membres de l'Union européenne ou des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen qui ont accompli en cette qualité au moins trois ans de services effectifs soit à temps plein, soit à temps partiel ; Les diplômes et titres étrangers de niveau équivalent peuvent être admis en dispense des diplômes exigés selon les modalités définies par l'arrêté du 29 décembre 2021 relatif à l'équivalence ou à la dispense des diplômes requis et des fonctions à exercer pour présenter un concours d'entrée dans un corps du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires.

Concours de type 2 organisés en application de l'article 62 (1°) du décret du 13 décembre 2021 susmentionné (cf. annexe II)

Peuvent faire acte de candidature : Les chercheurs titulaires et anciens chercheurs d'organismes publics à caractère scientifique, les chercheurs et anciens chercheurs de l'Institut Pasteur et des centres de lutte contre le cancer ainsi que des centres ou établissements de transfusion sanguine des villes sièges de centres hospitaliers et universitaires et aux enseignants-chercheurs ne relevant pas du présent décret, justifiant de deux ans de fonctions effectives en l'une de ces qualités ; Les candidats ayant exercé, durant au moins deux ans, dans un établissement étranger d'enseignement supérieur ou de recherche, des fonctions d'enseignement ou de recherche d'un niveau au moins équivalent à celles confiées aux maîtres de conférences ; Les candidats doivent être titulaires de l'habilitation à diriger des recherches ou du doctorat d'Etat ; Les diplômes et titres étrangers de niveau équivalent peuvent être admis en dispense des diplômes exigés selon les modalités définies par l'arrêté du 29 décembre 2021 relatif à l'équivalence ou à la dispense des diplômes requis et des fonctions à exercer pour présenter un concours d'entrée dans un corps du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires.

Concours de type 3 organisés en application de l'article 62 (2°) du décret du 13 décembre 2021 susmentionné (cf. annexe II)

Peuvent faire acte de candidature : Les praticiens hospitaliers relevant de la section 1 du chapitre II du titre V du livre Ier de la sixième partie du code de la santé publique, classés au moins au 5e échelon de leur corps au 1er janvier de l'année du concours, ayant exercé une activité enseignante universitaire dans les conditions prévues par leur statut particulier ; Les praticiens hospitaliers en poste au 1er octobre 2020 et ayant atteint le 3e échelon au 1er janvier de l'année 2021 ; Les praticiens hospitaliers en poste au 1er octobre 2020, à compter de l'année au 1er janvier de laquelle ils auront cumulé depuis le 1er octobre 2020 la durée de service supplémentaire qui leur aurait été nécessaire pour atteindre le 6e échelon selon les dispositions de l'article R. 6152-21 du code de la santé publique applicables avant l'entrée en vigueur du décret n° 2020-1182 du 28 septembre 2020 relatif à la modification de la grille des émoluments des praticiens hospitaliers à temps plein et des praticiens des hôpitaux à temps partiel.

Concours de type 4 organisés en application de l'article 63 du décret du 13 décembre 2021 susmentionné (cf. annexe II)

Peuvent faire acte de candidature : Un concours est réservé aux maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers ayant dix ans d'ancienneté en cette qualité et titulaires de l'habilitation à diriger des recherches ou du doctorat d'Etat ; Les diplômes et titres étrangers de niveau équivalent peuvent être admis en dispense des diplômes exigés selon les modalités définies par l'arrêté du 29 décembre 2021 relatif à l'équivalence ou à la dispense des diplômes requis et des fonctions à exercer pour présenter un concours d'entrée dans un corps du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires.

Article 7 JORFARTI000045582724

Le dossier de candidature est adressé en envoi recommandé simple dans un délai de quinze jours suivant la date de publication du présent arrêté au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), au destinataire désigné ci-après en fonction de la discipline de concours :

- pour les disciplines médicales mixtes telles que définies par l'arrêté du 29 juin 1992 susvisé, odontologiques et pharmaceutiques au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, direction générale des ressources humaines, département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé (DGRH A2-3), 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13 ; - pour les disciplines médicales cliniques telles que définies par l'arrêté du 29 juin 1992 susmentionné et, le cas échéant, les disciplines composantes d'une intersection, au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, département de gestion des praticiens hospitaliers, immeuble « Le Ponant », 21 B, rue Leblanc, 75737 Paris Cedex 15.

Article 8 JORFARTI000045582725

Le dossier de candidature doit comprendre les documents suivants :

a) Une déclaration de candidature dactylographiée dûment complétée, téléchargeable sur le site internet : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr, à la rubrique " Ressources humaines ", puis " Concours emplois et carrières ", " Personnels enseignants du supérieur et chercheurs ", " les enseignants-chercheurs des disciplines de santé ", " Concours et mutations hospitalo-universitaires 2022 " ;

La déclaration de candidature devra impérativement comporter les références de l'emploi postulé.

b) Une notice individuelle téléchargeable à l'adresse précisée ci-dessus dans le a, dûment complétée ;

c) Une photocopie recto verso de la carte nationale d'identité ou du passeport ou, à défaut, un certificat de nationalité ;

d) Une photocopie des diplômes (pour les diplômes et titres étrangers joindre une demande rédigée sur papier libre en vue d'obtenir les équivalences ou dispenses mentionnées à l'article 6) ;

e) Une attestation administrative faisant apparaître la durée des fonctions requises pour se présenter ou copie des arrêtés de nomination ;

f) Pour les candidats et les candidates aux concours de type 2 organisés en application de l'article 62 1° du décret du 13 décembre 2021 susmentionné se présentant au titre des fonctions d'enseignement ou de recherche qu'ils et qu'elles ont exercées dans un établissement étranger d'enseignement supérieur ou de recherche, une attestation du chef de l'établissement considéré certifiant expressément que les fonctions d'enseignement ou de recherche accomplies par l'intéressé sont d'un niveau équivalent à celles confiées aux maîtres de conférences. Les dossiers de candidature ne comportant pas cette attestation ne peuvent être déclarés recevables ;

g) Pour les candidats et les candidates aux concours de type 3 organisés en application de l'article 62 2° du décret du 13 décembre 2021 susmentionné, une attestation du chef d'établissement certifiant que les candidats et les candidates ont bien exercés une activité enseignante universitaire ;

h) Pour les candidats et les candidates qui souhaitent être inscrits au titre d'une discipline hospitalière différente de la discipline universitaire, une demande rédigée sur papier libre précisant l'intitulé des disciplines universitaire et hospitalière considérées (la discipline universitaire étant celle qui est indiquée sur la déclaration de candidature) et tendant à ce que cette discipline hospitalière figure en regard de leur nom en cas d'inscription sur la liste d'admission mentionnée à l'article 71 du décret du 13 décembre 2021 susmentionné ; seuls les candidats et les candidates inscrits dans la discipline hospitalière concernée pourront postuler les emplois portant mention de cette discipline au plan hospitalier ;

i) Un curriculum vitae détaillé n'excédant pas trois pages ;

j) Pour satisfaire à l'obligation de mobilité prévue pour les concours de type 1 organisés au titre de l'article 68 du décret du 13 décembre 2021 susmentionné :

- une attestation du président ou de la présidente de la section ou de la sous-section compétentes du Conseil national des universités pour les disciplines de santé permettant de reconnaître la valeur de l'établissement dans lequel la mobilité est accomplie ;

- une attestation du directeur ou de la directrice de l'établissement dans lequel la mobilité est accomplie précisant la nature et la durée des activités ainsi que leur exercice à temps plein ;

k) Pour les disciplines hospitalières et universitaires nécessitant la qualité de médecin, les candidats ou les candidates doivent obligatoirement produire :

- une photocopie de leur diplôme de docteur en médecine ou une photocopie, si leur diplôme a été délivré hors Union européenne, de l'arrêté du ministre chargé de la santé portant autorisation d'exercer la médecine à titre permanent (sont exclues les autorisations d'exercice de la médecine délivrées à titre temporaire en application de l'article L. 4131-4 du code de la santé publique) ;

- une attestation d'inscription pérenne au tableau de l'ordre des médecins.

Ces documents ne sont pas exigés dans les disciplines mentionnées à l'article 67 du décret du 13 décembre 2021 susmentionné, ouvertes aux candidats non médecins.

l) Pour les disciplines hospitalières et universitaires nécessitant la qualité de pharmacien, les candidats ou les candidates doivent obligatoirement produire :

- toutes pièces attestant qu'ils remplissent les conditions légales d'exercice de la profession de pharmacien telles que définies par le titre II du livre deuxième de la quatrième partie du code de la santé publique (diplômes, certificats ou autres titres de formation, autorisation d'exercice) ;

- une attestation d'inscription pérenne au tableau de l'ordre des pharmaciens.

Ces documents ne sont pas exigés dans les disciplines mentionnées à l'article 67 du décret du 13 décembre 2021 susmentionné, ouvertes aux candidats non pharmaciens.

Tout document en langue étrangère doit être traduit en français.

Seuls les dossiers comportant l'ensemble des pièces requises feront l'objet d'un examen.

Article 9 JORFARTI000045582728

Pour l'application des articles 61, 62, 63 et 64 du décret du 13 décembre 2021 susmentionné, la date de début des épreuves est fixée au 16 mai 2022.

Les candidats et les candidates à un emploi offert au recrutement par concours sont avisés par courriel dès lors que l'emploi considéré est pourvu par mutation. Dans ce cas, il est automatiquement mis fin à la procédure de recrutement par concours sur cet emploi.

Les candidats et les candidates qui souhaitent retirer leur candidature peuvent le faire avant la date fixée pour le début des épreuves, exclusivement par lettre recommandée simple au service du département ministériel qui a enregistré leur inscription.

Article 10 JORFARTI000045582729

La liste des candidats ou candidates autorisés à concourir est arrêtée conjointement par la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et la directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière.

Article 11 JORFARTI000045582730

Les candidats et les candidates autorisés à concourir sont tenus de faire parvenir directement, à une date et aux adresses qui leur seront indiquées :

1° A tous les membres du jury compétent :

a) Un exposé de leurs titres et travaux ;

b) Le cas échéant, une copie de la demande d'équivalence ou de dispense pour les diplômes et titres étrangers ;

c) Le cas échéant, une copie de la demande mentionnée au h de l'article 8 ci-dessus ;

2° Au président ou à la présidente du jury compétent ainsi qu'aux rapporteurs, outre les documents désignés au 1° :

a) Une copie des certificats, diplômes et attestations déposés lors de l'inscription ;

b) A leur choix, tout ou partie de leurs ouvrages et des tirés à part de leurs publications.

Article 12 JORFARTI000045582731

Les personnes de nationalité étrangère, remplissant les conditions fixées par le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 29 décembre 2021 fixant les conditions dans lesquelles des candidats de nationalité étrangère peuvent être autorisés à participer aux concours d'accès aux corps de professeurs des universités-praticiens hospitaliers et de maîtres de conférences-praticiens hospitaliers, peuvent présenter leur candidature en vue de l'attribution du titre de professeur des universités-praticien hospitalier à titre étranger.

Article 13 JORFARTI000045582732

Pour toutes les disciplines, les dossiers doivent être adressés par lettre recommandée simple, dans un délai de quinze jours suivant la date de publication du présent arrêté au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, direction générale des ressources humaines, département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé (DGRH A2-3), 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13.

Le dossier de candidature doit être constitué de la manière suivante :

a) Une notice individuelle d'inscription dûment complétée comportant un avis motivé émanant des autorités locales compétentes pour ce qui concerne les activités d'enseignement, portant également sur la qualité des titres et travaux du candidat ou de la candidate et précisant les perspectives envisageables quant à son avenir professionnel dans son pays d'origine ;

b) Une copie certifiée conforme des diplômes mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 29 décembre 2021 visé à l'article 12 ci-dessus ;

c) Une attestation relative à l'exercice, pendant trois ans, d'activités d'enseignement visant à la préparation du diplôme de médecin ;

d) Un curriculum vitae détaillé.

Seuls les dossiers comportant l'ensemble des pièces requises feront l'objet d'un examen.

Tout document en langue étrangère doit être traduit en français.

Article 14 JORFARTI000045582733

Les dispositions des articles 9, 10 et 11 du présent arrêté sont applicables aux candidats et candidates à titre étranger.

Article 15 JORFARTI000045582734

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe I JORFARTI000045582735

ANNEXES ANNEXE I LISTE DES EMPLOIS DE PROFESSEUR DES UNIVERSITéS-PRATICIEN HOSPITALIER DES DISCIPLINES MéDICALES OFFERTS à LA MUTATION ET AU RECRUTEMENT PAR CONCOURS AU TITRE DE L'ANNéE 2022

LISTE DES EMPLOIS DE PROFESSEUR DES UNIVERSITéS-PRATICIEN HOSPITALIER DES DISCIPLINES PHARMACEUTIQUES OFFERTS à LA MUTATION ET AU RECRUTEMENT PAR CONCOURS AU TITRE DE L'ANNéE 2022

LISTE DES EMPLOIS DE PROFESSEUR DES UNIVERSITéS-PRATICIEN HOSPITALIER DES DISCIPLINES ODONTOLOGIQUES OFFERTS à LA MUTATION ET AU RECRUTEMENT PAR CONCOURS AU TITRE DE L'ANNéE 2022

ANNEXE II NOMBRE D'EMPLOIS DE PROFESSEUR DES UNIVERSITÉS-PRATICIEN HOSPITALIER OFFERTS AUX CONCOURS ORGANISÉS AU TITRE DE L'ANNÉE 2022 EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DES ARTICLES 61 (TYPE 1), 62 (1O) (TYPE 2), 62 (2O) (TYPE 3), 63 (TYPE 4), DU DÉCRET NO 2021-1645 DU 13 DÉCEMBRE 2021 (PAR DISCIPLINE ET PAR TYPE)