Journal officiel · Décision

Décision n° 2022-205 du 15 avril 2022 fixant les dates et ordres de passage des émissions de la campagne officielle radiotélévisée sur les antennes des sociétés nationales de programme en vue du second tour de l'élection du Président de la République

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 avril 2022. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le15 avril 2022
Publié le16 avril 2022
PublicationJORF n°0090 du 16 avril 2022
AutoritéAUTORITE DE REGULATION DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET NUMERIQUE
NORRCAC2211879S
IdentifiantJORFTEXT000045592076
RéférenceDécision n° 2022-205 du 15 avril 2022 fixant les dates et ordres de passage des émissions de la campagne officielle radiotélévisée sur les antennes des sociétés nationales de programme en vue du second tour de l'élection du Président de la République, JO du 16 avril 2022, NOR RCAC2211879SLégifrance →

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 modifiée relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel ;

Vu le code électoral ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 16 ;

Vu le décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 modifié portant application de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel, notamment son article 15 ;

Vu la décision n° 2022-104 du 2 mars 2022 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne en vue de l'élection du Président de la République pour les premier et second tours du scrutin ;

Vu la décision n° 2022-204 du 15 avril 2022 fixant pour chaque candidat la durée des émissions relatives à la campagne électorale en vue du second tour de l'élection du Président de la République et portant répartition de cette durée en nombre et durée d'émissions ; La Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l'élection présidentielle et le Conseil constitutionnel ayant été consultés sur l'organisation du tirage au sort ;

Vu le tirage au sort auquel il a été procédé au siège de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, le vendredi 15 avril 2022, en vue de la détermination de l'ordre de passage des candidats dans les émissions de la campagne officielle radiotélévisée ; Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1 JORFARTI000045592082

Les émissions télévisées et radiophoniques prévues à l'article 15 du décret du 8 mars 2001 susvisé sont programmées par les sociétés nationales de programme France Télévisions, Radio France et France Médias Monde respectivement sur leurs services France 2, France 3, franceinfo :, Outre-mer La 1ère (télévision et radio), France Inter, France 24 et Radio France Internationale dans l'ordre figurant dans les tableaux joints à la présente décision.

Article 2 JORFARTI000045592084

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000045592086

SECOND TOUR DE L'ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE : 24 avril 2022

1° Emissions de petit format :


DATE

RANG

CANDIDAT

DUREE

Lundi 18 avril 2022

1

Marine Le Pen

2 minutes

2

Emmanuel Macron

2 minutes

Mardi 19 avril 2022

1

Emmanuel Macron

2 minutes

2

Marine Le Pen

2 minutes

Mercredi 20 avril 2022

1

Marine Le Pen

2 minutes

2

Emmanuel Macron

2 minutes

Jeudi 21 avril 2022

1

Emmanuel Macron

2 minutes

2

Marine Le Pen

2 minutes

Vendredi 22 avril 2022

1

Marine Le Pen

2 minutes

2

Emmanuel Macron

2 minutes

2° Emissions de grand format :

- premier créneau de diffusion


DATE

RANG

CANDIDAT

DUREE

Lundi 18 avril 2022

1

Emmanuel Macron

3 min 30 sec

2

Marine Le Pen

3 min 30 sec

Mardi 19 avril 2022

1

Marine Le Pen

3 min 30 sec

2

Emmanuel Macron

3 min 30 sec

Mercredi 20 avril 2022

1

Emmanuel Macron

3 min 30 sec

2

Marine Le Pen

3 min 30 sec

Jeudi 21 avril 2022

1

Marine Le Pen

3 min 30 sec

2

Emmanuel Macron

3 min 30 sec

Vendredi 22 avril 2022

1

Emmanuel Macron

3 min 30 sec

2

Marine Le Pen

3 min 30 sec

- deuxième créneau de diffusion


DATE

RANG

CANDIDAT

DUREE

Lundi 18 avril 2022

1

Emmanuel Macron

3 min 30 sec

2

Marine Le Pen

3 min 30 sec

Mardi 19 avril 2022

1

Marine Le Pen

3 min 30 sec

2

Emmanuel Macron

3 min 30 sec

Mercredi 20 avril 2022

1

Emmanuel Macron

3 min 30 sec

2

Marine Le Pen

3 min 30 sec

Jeudi 21 avril 2022

1

Marine Le Pen

3 min 30 sec

2

Emmanuel Macron

3 min 30 sec

Vendredi 22 avril 2022

1

Emmanuel Macron

3 min 30 sec

2

Marine Le Pen

3 min 30 sec

Fait à Paris, le 15 avril 2022.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président, R.-O. Maistre

Textes cités liens · DILA4

Code électoral (V)
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