Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 avril 2022 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2022 à la titularisation dans le corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés à l'issue d'un contrat d'apprentissage

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 avril 2022. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 avril 2022
Publié le17 avril 2022
PublicationJORF n°0091 du 17 avril 2022
AutoritéMinistère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
NORMENH2209610A
IdentifiantJORFTEXT000045593007
RéférenceArrêté du 6 avril 2022 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2022 à la titularisation dans le corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés à l'issue d'un contrat d'apprentissage, JO du 17 avril 2022, NOR MENH2209610ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000045593008

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports en date du 6 avril 2022, pour la titularisation dans le corps de secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés à l'issue d'un contrat d'apprentissage selon les modalités prévues par le décret n° 2020-530 du 5 mai 2020, le nombre d'emplois offerts est fixé à 1.

Le poste est à pourvoir dans l'académie de Lille.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000045593007, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).