Arrêté du 6 avril 2022 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2022 aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps de secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 avril 2022. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le6 avril 2022
Publié le17 avril 2022
PublicationJORF n°0091 du 17 avril 2022
AutoritéMinistère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
NORMENH2209612A
IdentifiantJORFTEXT000045593014
RéférenceArrêté du 6 avril 2022 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2022 aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps de secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, JO du 17 avril 2022, NOR MENH2209612ALégifrance →
Article (sans numéro) JORFARTI000045593015
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports en date du 6 avril 2022, pour l'accès des fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés au corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur selon les modalités prévues par le décret n° 2020-569 du 13 mai 2020, le nombre d'emplois offerts est fixé à 7.
Le nombre de postes est fixé de la manière suivante :