Article 1 JORFARTI000045593023
L'arrêté du 17 août 2020 susvisé est modifié comme suit : 1° Au tableau 1.2 de l'annexe, la ligne : «
Directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives | 1 | 140 |
» est remplacée par les lignes : «
Directeur des territoires, de l'immobilier et de l'environnement | 1 | 140 |
Directeur de la mémoire, de la culture et des archives | 1 | 140 |
» ; 2° Au tableau 1.3 de l'annexe, les lignes : «
Chef de service | 20 | 120 |
» «
Sous-directeur | 35 | 100 |
» «
Directeur de projet ou expert de haut niveau groupe II | 5 | 100 |
» «
Directeur de projet ou expert de haut niveau groupe III | 18 | 80 |
» sont supprimées ; 3° A la rubrique « 1. Autorités relevant du ministre des armées » de l'annexe, la sous-rubrique : « 1.3. Autres emplois de direction
Désignation de l'emploi | Nombre d'emplois | Nombre de points par emploi |
|---|---|---|
Chef de service, sous-directeur, directeur de projet ou expert de haut niveau relevant du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 | 78 | |
Chef de service | 120 | |
Sous-directeur | 100 | |
Directeur de projet ou expert de haut niveau groupe I | 120 | |
Directeur de projet ou expert de haut niveau groupe II | 100 | |
Directeur de projet ou expert de haut niveau groupe III | 80 |
» est ajoutée après le tableau de la sous-rubrique « 1.2. Directeurs d'administration centrale » ; 4° La rubrique « 1. Autorités relevant du ministre des armées » de l'annexe est modifiée comme suit : a) La sous-rubrique 1.3 devient la sous-rubrique « 1.4. Autres emplois relevant de la ministre des armées » ; b) La sous-rubrique 1.4 devient la sous-rubrique « 1.5. Direction générale des relations internationales et de la stratégie » ; c) La sous-rubrique 1.5 devient la sous-rubrique « 1.6. Direction de la sécurité aéronautique d'Etat » ; d) La sous-rubrique 1.6 devient la sous-rubrique « 1.7. Direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication » ; e) La sous-rubrique 1.7 devient la sous-rubrique « 1.8. Contrôle général des armées » ; f) La sous-rubrique 1.8 devient la sous-rubrique « 1.9. Direction du renseignement et de la sécurité de la défense » ; 5° La rubrique « 1. Autorités relevant du ministre des armées (17 530 points) » de l'annexe est remplacée par la rubrique « 1. Autorités relevant du ministre des armées (17 610 points) » ; 6° La rubrique « 4. Secrétariat général pour l'administration (2 290 points) » de l'annexe est remplacée par la rubrique « 4. Secrétariat général pour l'administration (2 210 points) ».