Le directeur interministériel du numérique par intérim,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment en son article 3 ;
Vu le décret n° 2019-1088 du 25 octobre 2019 relatif au système d'information et de communication de l'Etat et à la direction interministérielle du numérique ;
Vu le décret du 12 janvier 2022 portant cessation de fonctions et nomination du directeur interministériel du numérique par intérim - M. ALBOUY (Xavier) ;
Vu la décision du 17 janvier 2022 portant délégation de signature (délégation interministérielle du numérique),
Décide :
Article 1 JORFARTI000045602211
A l'article 1er de la décision du 17 janvier 2022 susvisée, le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à Mme Virginie Rozière, ingénieur en chef de l'armement, à l'effet de signer au nom de la ministre de la transformation et de la fonction publiques, tous actes relevant des attributions du département “Performance des Services Numériques” (PSN) et, s'agissant des commandes, les actes d'un montant strictement inférieur à 100 000 € hors taxes. »
Article 2 JORFARTI000045602213
A l'article 5 de la même décision, les mots : « Mme Virginie Rozière, ingénieur en chef de l'armement, pour la mission PILOT (programme TECH.GOUV) et pour le pôle Conseil et maitrise des risques (département PSN) » sont remplacés par les mots : « Mme Virginie Rozière, ingénieur en chef de l'armement, pour la mission PILOT (programme TECH.GOUV) ».
Article 3 JORFARTI000045602215
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 avril 2022.
X. Albouy
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