Article 1 JORFARTI000045602245
L'appel à manifestation d'intention de projets prévu par l'article 2 du décret n° 2022-571 du 19 avril 2022 susvisé, annexé au présent arrêté, est approuvé (1).
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 avril 2022 portant approbation de l'appel à manifestation d'intention de projets relevant du dispositif « Initiatives OSC » pour le financement des initiatives des organisations de la société civile
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 avril 2022. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le19 avril 2022
Publié le20 avril 2022
PublicationJORF n°0092 du 20 avril 2022
AutoritéMinistère de l'Europe et des affaires étrangères
NOREAEM2211831A
IdentifiantJORFTEXT000045602241
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales, notamment ses articles 1er et 2 ;
Vu décret n° 2022-571 du 19 avril 2022 portant application du VIII de l'article 2 de la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000045602247
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 avril 2022.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international, M. Miraillet (1) L'appel à manifestation d'intention est consultable sur le site internet de l'Agence française de développement (AFD) : https://www.afd.fr/fr/les-financements-des-projets-des-ong.