Article 1 JORFARTI000045615196
M. Didier JAFFRE est nommé directeur général de l'agence régionale de santé d'Occitanie.
Journal officiel · Décret
Décret du 20 avril 2022 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé d'Occitanie - M. JAFFRE (Didier)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 avril 2022. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le20 avril 2022
Publié le21 avril 2022
PublicationJORF n°0093 du 21 avril 2022
AutoritéMinistère des solidarités et de la santé
NORSSAZ2212017D
IdentifiantJORFTEXT000045615193
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des solidarités et de la santé,
Vu la Constitution, notamment son article 13, alinéa 2 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000045615197
Le Premier ministre et le ministre des solidarités et de la santé sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 avril 2022.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Jean Castex Le ministre des solidarités et de la santé, Olivier Véran