Journal officiel · Directive euro
Directive (UE) 2021/1187 du Parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2021 concernant des mesures de rationalisation en vue de progresser dans la réalisation du réseau transeuropéen de transport (RTE-T)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juillet 2021. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le7 juillet 2021
Publié le20 juillet 2021
PublicationJOUE L 258 du 20 juillet 2021
NOR32021L1187
IdentifiantJORFTEXT000045637265
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Cité par 4 textes
Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, v. init. · transposition
Ordonnance n° 2015-1341 du 23 octobre 2015, v. init. · transposition
Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018, v. init. · transposition
Décret n°2023-1126 du 1er décembre 2023, v. init. · transposition