Journal officiel · Directive euro

Directive déléguée (UE) 2021/1269 de la Commission du 21 avril 2021 modifiant la directive déléguée (UE) 2017/593 en ce qui concerne l’intégration des facteurs de durabilité dans les obligations applicables en matière de gouvernance des produits (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 août 2021. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le21 avril 2021
Publié le2 août 2021
PublicationJOUE L 277 du 2 août 2021
NOR32021L1269
IdentifiantJORFTEXT000045638040
RéférenceDirective déléguée (UE) 2021/1269 de la Commission du 21 avril 2021 modifiant la directive déléguée (UE) 2017/593 en ce qui concerne l’intégration des facteurs de durabilité dans les obligations applicables en matière de gouvernance des produits (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), JO du 2 août 2021, NOR 32021L1269Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive déléguée (UE) 2017/593 de la Commission du 7 avril 2016, v. init. · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 25 juillet 2022, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000045638040, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).