Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 avril 2022. Pas de version consolidée dans la base.
Le secrétaire général,
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu le décret n° 2021-536 du 30 avril 2021 modifié portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Service central des armes et explosifs » ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 portant organisation du service à compétence nationale « Service central des armes et explosifs »,
Décide :
Délégation est donnée à M. Thierry Ourgaud, commissaire général de police, adjoint au chef du service central des armes et explosifs, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Jean-François Louaver, administrateur de l'Etat hors classe, chef du bureau explosifs, M. Laurent Barrué, lieutenant-colonel de gendarmerie, chef du bureau contrôles, M. Bertrand Boittiaux, commandant divisionnaire de police, chef du bureau expertise et numérique, Mme Blandine Cloitre, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau animation territoriale et partenariale, et M. Gwénaël Le Dû, attaché principal d'administration de l'Etat, chargé de mission, directement placés sous l'autorité du chef du service central des armes et explosifs, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives.
Délégation est donnée à Mme Bouchra Alouani, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer, responsable des ressources humaines, du budget et de la logistique, directement placée sous l'autorité du chef du service central des armes et explosifs, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables, dans la limite de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Frédérique Moulin, adjointe administrative, assistante de direction, directement placée sous l'autorité du chef du service central des armes et explosifs, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les états de frais établis à l'occasion de missions effectuées par les agents du service central des armes et explosifs.
Délégation est donnée à M. Antoine Meslin, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau armes, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Laureline Gobé, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau explosifs, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Pierre Arnould, capitaine de police, adjoint au chef du bureau contrôles, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Sophie Leneveu, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section autorisations et avis, directement placée sous l'autorité du chef du bureau armes, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Rodolphe Honoré, commandant de police, M. Jean-François Louaver, administrateur de l'Etat hors classe, chef du bureau explosifs, M. Laurent Barrué, lieutenant-colonel de gendarmerie, chef du bureau contrôles, M. Bertrand Boittiaux, commandant divisionnaire de police, chef du bureau expertise et numérique, Mme Blandine Cloitre, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau animation territoriale et partenariale et à M. Jean-Luc Ramos Lage, brigadier de police au sein du bureau contrôles, directement placés sous l'autorité du chef du service central des armes et explosifs, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les décisions prises pour l'application des dispositions des articles R. 315-6, R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure.
Délégation est donnée aux agents dont les noms suivent à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein du service central des armes et explosifs, les décisions prises pour l'application des dispositions des articles R. 315-6, R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure :
M. Laurent Barrué, lieutenant-colonel de gendarmerie ;
M. Pierre Arnould, capitaine de police ;
M. Stéphane Doublet, major de gendarmerie ;
M. Laurent Graesel, major de gendarmerie ;
M. Eddy Palcy, major de police ;
M. Jean-Luc Ramos Lage, brigadier de police ;
M. Emeric Cusey, brigadier de police ;
M. Bertrand Boittiaux, commandant divisionnaire de police ;
M. Michel Kempf, major de police ;
Mme Laurine Garrido, contractuelle ;
M. Johan Brillant, contractuel ;
M. Philippe Couvreur, contractuel ;
M. Antoine Paule, contractuel ;
Mme Blandine Cloitre, attachée d'administration de l'Etat ;
Mme Annie Balmes, attachée principale d'administration de l'Etat ;
Mme Bouchra Alouani, secrétaire administrative de classe normale ;
M. Gwénaël Le Dû, attaché principal d'administration de l'Etat ;
M. Antoine Meslin, attaché principal d'administration de l'Etat ;
Mme Sophie Leneveu, attachée d'administration de l'Etat ;
Mme Hélène San Martin, secrétaire administrative de classe supérieure ;
Mme Géraldine Miroux, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;
Mme Myriam Jacquet, attachée d'administration de l'Etat ;
Mme Sarah Dehaudt, contractuelle ;
M. Jean-François Louaver, administrateur de l'Etat hors classe ;
Mme Laureline Gobé, attachée d'administration de l'Etat ;
Mme Mélina Marignan, attachée d'administration de l'Etat ;
M. Arnaud Danfossy, secrétaire administratif de classe normale ;
M. Rodolphe Honoré, commandant de police.
La décision du 11 janvier 2022 portant délégation de signature (secrétariat général - service central des armes et explosifs) est abrogée.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 avril 2022.
J.-B. Albertini