Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 avril 2022. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu l'avis conforme de la ministre chargée de la transformation et de la fonction publiques et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Arrête :
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de 2023 et 2024 dans le corps de catégorie A de la direction générale des douanes et droits indirects, en application de l'article 1er du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.
Les taux figurant en annexe au présent arrêté sont également applicables aux corps homologues de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
CORPS ET GRADES | TAUX APPLICABLE EN 2023 ET 2024 |
|---|---|
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS | |
Corps des personnels de catégorie A de la direction générale des douanes et droits indirects (décret n° 2007-400 du 22 mars 2007) | |
Directeur des services douaniers de 1re classe Directeur des services douaniers de 2e classe Inspecteur principal de 1re classe Inspecteur principal de 2e classe Inspecteur régional de 1re classe Inspecteur régional de 2e classe Inspecteur régional de 3e classe | 30 % 33 % 2,2 % 1,1 % 11 % 30 % 28 % |
Fait le 21 avril 2022.
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général adjoint, B. Cantin