Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 avril 2022. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Publics concernés : particuliers, professionnels du secteur de l'entretien et de l'aménagement paysager, travailleurs forestiers, personnels des organismes participant à la lutte contre les espèces animales et végétales nuisibles à la santé humaine, personnels des collectivités territoriales, personnels des agences régionales de santé et services de l'Etat. Objet : ajout de la chenille processionnaire du chêne et de la chenille processionnaire du pin à la liste des espèces dont la prolifération est nuisible à la santé humaine et modalités de prévention et de lutte contre ces espèces. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret ajoute à la liste des espèces dont la prolifération est nuisible à la santé humaine deux espèces animales, à savoir la chenille processionnaire du chêne (Thaumetopoea processionea) et la chenille processionnaire du pin (Thaumetopoea pityocampa), lesquelles produisent des poils urticants qui, par contact direct cutané ou par inhalation, peuvent entraîner des réactions urticariennes ou allergiques chez l'homme. Références : le décret est pris pour l'application de l'article 57 de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé. Le décret, ainsi que les dispositions du code de la santé publique qu'il modifie, peuvent être consultés sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 1142-1 ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 120-1, L. 172-1 et L. 221-1 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 205-1, R. 205-1 et R. 205-2 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1338-1 et L. 1338-4 ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2017-645 du 26 avril 2017 relatif à la lutte contre l'ambroisie à feuilles d'armoise, l'ambroisie trifide et l'ambroisie à épis lisses ;
Vu l'avis du Conseil national de protection de la nature en date du 28 septembre 2021 ;
Vu l'avis du Conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale en date du 20 octobre 2021 ;
Vu l'avis du Haut Conseil de la santé publique en date du 29 octobre 2021 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'évaluation des normes en date du 3 février 2022 ;
Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 8 au 29 novembre 2021, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement,
Décrète :
L'article D. 1338-1 du code de la santé publique est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« 4° La processionnaire du chêne (Thaumetopoea processionea L.) ;
« 5° La processionnaire du pin (Thaumetopoea pityocampa L.). »
La ministre de la transition écologique, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 avril 2022.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
Le ministre des solidarités et de la santé, Olivier Véran La ministre de la transition écologique, Barbara Pompili Le garde des sceaux, ministre de la justice, Éric Dupond-Moretti Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, Julien Denormandie La secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité, Bérangère Abba
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.