Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 avril 2022. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1415-2, L. 6122-2 (3°), L. 6123-1, D. 1415-1-8, R. 6122-25 et R. 6123-86 à R. 6123-94-5 ;
Vu le décret n° 2022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins de traitement du cancer ;
Vu l'avis de l'Institut national du cancer en date du 16 mars 2022,
Arrête :
Les seuils d'activité minimale annuelle prévus à l'article R. 6123-91-4 du code de la santé publique, pour l'exercice de l'activité de soins de traitement du cancer mentionnée au 18° de l'article R. 6122-25 du même code, sont fixés au tableau figurant en annexe.
Les dispositions de l'article 1er sont applicables à compter du 1er juin 2023 dans les conditions prévues au troisième alinéa de l'article R. 6123-91-4 du code de la santé publique et au 1° du IV de l'article 2 du décret n° 2022-689 du 26 avril 2022 susvisé.
La directrice générale de l'offre de soins et les directeurs généraux des agences régionales de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE SEUIL D'ACTIVITÉ MINIMALE
MODALITÉS, MENTIONS ET PRATIQUES THÉRAPEUTIQUES SPÉCIFIQUES DE TRAITEMENT DU CANCER prévues aux articles R. 6123-86-1 à R. 6123-89-1 du code de la santé publique | NATURE DU SEUIL PRÉVUE à l'article R. 6123-91-4 du code de la santé publique (thérapeutique, intervention, appareil anatomique ou pathologie) | NOMBRE D'INTERVENTIONS ou de patients par structure de soins autorisée |
|---|---|---|
I/ Modalité de Chirurgie oncologique : seuils d'activité minimale pour la chirurgie oncologique chez l'adulte | ||
Mention A1 - Chirurgie oncologique digestive et viscérale | Chirurgie d'exérèse de la tumeur | Interventions : 30 |
Mention B1 - Chirurgie oncologique digestive et viscérale | Chirurgie d'exérèse de la tumeur | Interventions : 30 |
dont, le cas échéant, les pratiques thérapeutiques spécifiques de mention B1 de : | ||
Chirurgie oncologique de l'œsophage ou de la jonction œsophagienne | Chirurgie d'exérèse de la tumeur | Interventions : 5 |
Chirurgie oncologique du foie | Chirurgie d'exérèse de la tumeur | Interventions : 5 |
Chirurgie oncologique de l'estomac | Chirurgie d'exérèse de la tumeur | Interventions : 5 |
Chirurgie oncologique du pancréas | Chirurgie d'exérèse de la tumeur | Interventions : 5 |
Chirurgie oncologique du rectum | Chirurgie d'exérèse de la tumeur | Interventions : 5 |
Mention A2 - mention B2 - Chirurgie oncologique thoracique | Chirurgie d'exérèse de la tumeur | Interventions : 40 |
Mention A3 - mention B3 - Chirurgie oncologique de la sphère oto-rhino-laryngée, cervico-faciale et maxillo-faciale | Chirurgie d'exérèse de la tumeur | Interventions : 20 |
Mention A4 - mention B4 - Chirurgie oncologique urologique | Chirurgie d'exérèse de la tumeur | Interventions : 30 |
Mention A5 - Chirurgie oncologique gynécologique | Chirurgie d'exérèse de la tumeur | Interventions : 20 |
Mention B5 - Chirurgie oncologique gynécologique | Chirurgie d'exérèse de la tumeur | Interventions : 20 |
en sus, le cas échéant, la pratique thérapeutique spécifique de mention B5 de : | ||
Chirurgie oncologique de l'ovaire | Chirurgie de réduction complète du cancer avancé de l'ovaire | Interventions : 20 |
Mention A6 - Chirurgie oncologique mammaire | Chirurgie d'exérèse de la tumeur | Interventions : 70 |
II/ Modalité de Radiothérapie externe, curiethérapie : seuils d'activité minimale pour la radiothérapie externe | ||
Mention A - Radiothérapie externe chez l'adulte | Radiothérapie externe | Patients adultes : 600 |
Mention C - Radiothérapie externe chez l'adulte et chez l'enfant et l'adolescent de moins de 18 ans | Radiothérapie externe - adultes Radiothérapie externe - enfants de moins de 16 ans - hors irradiations corporelles totales et traitements à visée palliative | Patients adultes : 600 Mises en traitement - enfants : 12 |
III/ Modalité de Traitements médicamenteux systémiques du cancer - TMSC : seuils d'activité minimale pour les TMSC chez l'adulte | ||
Mention A - mention B - Traitements médicamenteux systémique du cancer chez l'adulte -TMSC | TMSC par injection intraveineuse dont : TMSC par injection intraveineuse en hospitalisation de jour | Patients : 100 dont : 65 en hospitalisation de jour |
Fait le 26 avril 2022.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins par intérim, C. Lambert