Arrêté du 26 avril 2022 modifiant les taux de l'indemnité de sujétion géographique applicables en Guyane et à Saint-Martin

Article 1 JORFARTI000045669109

Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 2013 susvisé est remplacé par le tableau suivant : «

».

Article 2 JORFARTI000045669111

Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 11 mars 2014 modifié susvisé est remplacé par le tableau suivant : «

».

Article 3 JORFARTI000045669113

L'article 1er de l'arrêté du 27 mars 2014 susvisé est ainsi modifié :

I.-Les mots : « 14 mois » sont remplacés par les mots : « 7 mois ».

II.-Les mots : « 15 mois » sont remplacés par les mots : « 7 mois et demi ».

III.-Les mots : « 16 mois » sont remplacés par les mots : « 8 mois ».

Article 4 JORFARTI000045669117

L'arrêté du 18 avril 2014 susviséest ainsi modifié : I.-Le tableau de l'article 1er est remplacé par le tableau suivant : «

». II.-Le tableau de l'article 2 est remplacé par le tableau suivant : «

».

Article 5 JORFARTI000045669120

L'arrêté du 6 mai 2014 portant application aux fonctionnaires du ministère chargé de l'agriculture du décret n° 2013-314 du 15 avril 2013 portant création d'une indemnité de sujétion géographique est ainsi modifié : I.-Le tableau de l'article 1er est remplacé par le tableau suivant : «

». II.-Le tableau de l'article 2 est remplacé par le tableau suivant : «

».

Article 6 JORFARTI000045669123

Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 6 mai 2014 portant application du décret n° 2013-314 du 15 avril 2013 portant création d'une indemnité de sujétion géographique à l'Office national des forêts est remplacé par le tableau suivant : «

».

Article 7 JORFARTI000045669125

L'arrêté du 15 juillet 2014 susvisé est ainsi modifié :

I.-A l'article 1er, les mots : « quatorze mois » et « dix-huit mois » sont respectivement remplacés par les mots : « sept mois » et « neuf mois ».

II.-A l'article 2, les mots : « quatorze mois » sont remplacés par les mots « sept mois ».

Article 8 JORFARTI000045669129

Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 2015 susvisé est remplacé par le tableau suivant : «

».

Article 9 JORFARTI000045669131

Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 1er avril 2015 susviséest remplacé par le tableau suivant : «

».

Article 10 JORFARTI000045669133

L'arrêté du 21 avril 2015 susvisé est ainsi modifié :

I.-A l'article 2, les mots : « quatorze mois », « seize mois » et « vingt mois » sont respectivement remplacés par les mots : « sept mois », « huit mois » et « dix mois ».

II.-A l'article 3, les mots : « treize mois » sont remplacés par les mots « six mois et demi ».

Article 11 JORFARTI000045669137

L'arrêté du 9 juin 2015 susvisé est ainsi modifié :

I.-Au premier alinéa de l'article 1er, les mots : « quatorze mois » sont remplacés par les mots : « sept mois ».

II.-Au second alinéa de l'article 1er, les mots : « dix-huit mois » sont remplacés par les mots : « neuf mois ».

Article 12 JORFARTI000045669140

Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 2 juillet 2015 susvisé est remplacé par le tableau suivant : «

».

Article 13 JORFARTI000045669142

A l'article 1er de l'arrêté du 18 décembre 2015 susvisé, les mots : « quatorze mois » sont remplacés par les mots : « sept mois ».

Article 14 JORFARTI000045669144

A l'article 1er de l'arrêté du 7 juillet 2016 susvisé, les mots : « quatorze mois » sont remplacés par les mots : « sept mois ».

Article 15 JORFARTI000045669146

Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 25 juillet 2016 susvisé est remplacé par le tableau suivant : «

».

Article 16 JORFARTI000045669148

L'arrêté du 14 novembre 2017 susvisé est ainsi modifié : I.-Le tableau de l'article 1er est remplacé par le tableau suivant : «

». II.-Le tableau de l'article 2 est remplacé par le tableau suivant : «

».

Article 17 JORFARTI000045669151

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux fonctionnaires de l'Etat et magistrats affectés dans les territoires concernés à compter du 1er août 2021. Elles sont également applicables aux fonctionnaires de l'Etat et magistrats visés à l'article 10 du décret n° 2022-704 du 26 avril 2022 susvisé pour le versement des fractions non encore échues de l'indemnité de sujétion géographique.

Les fonctionnaires de l'Etat et magistrats visés au deuxième alinéa de l'article 9 du décret n° 2022-704 du 26 avril 2022 restent régis par les arrêtés susvisés, dans leurs rédactions antérieures à celles issues du présent arrêté.

Article 18 JORFARTI000045669155

Le Premier ministre, la ministre de la transition écologique, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre des armées, le ministre de l'intérieur, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, le ministre des outre-mer, le garde des sceaux, ministre de la justice, la ministre de la culture, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.