Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 avril 2022. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1114-1 et R. 1114-1 à R. 1114-16 ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu les avis de la Commission nationale d'agrément en date du 12 avril 2022,
Arrête :
Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 5 juin 2022, l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :
- La santé de la famille des chemins de fer français.
Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 26 juin 2022, l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :
- Association des sclérodermiques de France.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 avril 2022.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des politiques, B. Brillet