Article 1 JORFARTI000045695820
A l'article 1er de l'arrêté du 25 octobre 2019 susvisé, les mots : « jusqu'au 31 juillet 2022 » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 31 décembre 2025 ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 avril 2022 relatif à la prorogation de l'agrément du conservatoire botanique de Franche-Comté en tant que conservatoire botanique national
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 avril 2022. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le20 avril 2022
Publié le29 avril 2022
PublicationJORF n°0100 du 29 avril 2022
AutoritéMinistère de la transition écologique
NORTREL2209048A
IdentifiantJORFTEXT000045695817
La ministre de la transition écologique,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-10 et D. 416-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2004-69 du 16 janvier 2004 relatif à la délimitation des massifs ;
Vu l'arrêté du 31 août 2007 modifié relatif au renouvellement de l'agrément du conservatoire botanique de Franche-Comté en tant que conservatoire botanique national ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2014 relatif au renouvellement de l'agrément du conservatoire botanique de Franche-Comté en tant que conservatoire botanique national ;
Vu l'arrêté du 25 octobre 2019 relatif à la prorogation du conservatoire botanique de Franche-Comté en tant que conservatoire botanique national ;
Vu l'avis du conseil national de la protection de la nature en date du 27 janvier 2022,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000045695822
Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 avril 2022.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau et de la biodiversité, O. Thibault
Textes cités liens · DILA2
Code de l'environnement (V)