Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 avril 2022. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre des armées, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 modifié portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 2018 modifié pris pour l'application du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité,
Arrêtent :
Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 2018 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
GROUPES D'EMPLOIS | NOMBRE MAXIMAL D'EMPLOIS |
|---|---|
Hors-groupe 1 | 1 |
Hors-groupe 2 | 11 |
Groupe 1 | 21 |
Groupe 2 | 24 |
Groupe 3 | 103 |
Groupe 4 | 126 |
Groupe 5 | 121 |
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2022.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 avril 2022.
La ministre des armées, Florence Parly La ministre de la transformation et de la fonction publiques, Amélie de Montchalin Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, Olivier Dussopt
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.