Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 avril 2022. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La directrice du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense,
Vu le décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration de la défense ;
Vu le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 modifié fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2021-1001 du 29 juillet 2021 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains pouvoir en matière d'administration et de gestion du personnel civil ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2010 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration de la défense ;
Vu l'arrêté du 26 avril 2017 modifié fixant la liste des emplois de conseillers d'administration de la défense ;
Vu la décision n° 2021/020/ARM/SGA/DRH-MD/SRHC/CERH-PC/DIR du 2 août 2021 portant délégation de signature (centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense),
Arrête :
A l'article 3 de l'arrêté du 26 avril 2017 susvisé, les mots :
«-adjoint au directeur en charge de la transformation numérique au centre de formation au management du ministère de la défense, direction des ressources humaines du ministère de la défense ; »
sont supprimés.
L'article 3 de l'arrêté du 26 avril 2017 susvisé est ainsi complété :
«-directeur adjoint du centre de formation au management du ministère de la défense, direction des ressources humaines du ministère de la défense. »
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er mai 2022.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 avril 2022.
C. Desaigues
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