Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 avril 2022. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2019-1001 du 27 septembre 2019 modifié relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche,
Arrêtent :
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements au 1er échelon spécial pouvant être prononcés au titre des années 2023, 2024 et 2025 dans le corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche, sont fixés conformément au tableau suivant :
2023 | 2024 | 2025 | |
|---|---|---|---|
1er échelon spécial | 35% | 35% | 30% |
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 avril 2022.
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale, M.-A. Leveque La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Pour la ministre et par délégation :
La secrétaire générale, M.-A. Leveque La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de l'encadrement, des statuts et des rémunérations, M.-H. Perrin Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 3e sous-direction de la direction du budget, A. Hautier