Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 avril 2022 modifiant l'arrêté du 29 mars 2022 portant déclaration de vacance d'emplois de professeurs des universités-praticien hospitalier des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2022 et fixant les modalités de candidature

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 avril 2022. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 avril 2022
Publié le30 avril 2022
PublicationJORF n°0101 du 30 avril 2022
AutoritéMinistère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
NORESRH2212856A
IdentifiantJORFTEXT000045726947
RéférenceArrêté du 27 avril 2022 modifiant l'arrêté du 29 mars 2022 portant déclaration de vacance d'emplois de professeurs des universités-praticien hospitalier des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2022 et fixant les modalités de candidature, JO du 30 avril 2022, NOR ESRH2212856ALégifrance →

Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le décret n° 2007-704 du 4 mai 2007 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) ;

Vu le décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires, notamment le chapitre III de son titre II ;

Vu l'arrêté du 29 juin 1992 fixant la liste des sections, des sous-sections et des options ainsi que le nombre des membres de chaque section et sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines de santé ;

Vu l'arrêté du 26 juin 2012 relatif aux opérations de gestion des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires exercées par le Centre national de gestion au nom du ministre chargé de la santé ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2021 fixant les conditions dans lesquelles des candidats de nationalité étrangère peuvent être autorisés à participer aux concours d'accès aux corps de professeurs des universités-praticiens hospitaliers et de maîtres de conférences-praticiens hospitaliers ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2021 fixant la procédure de recrutement du personnel enseignant et hospitalier titulaire des centres hospitaliers et universitaires ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2021 fixant la liste des disciplines dans lesquelles les candidats à un concours d'accès à un corps du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires doivent satisfaire à une épreuve pédagogique pratique ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2021 relatif aux conditions de mobilité exigées des candidats au concours de professeur des universités-praticien hospitalier des centres hospitaliers et universitaires ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2021 relatif à l'équivalence ou à la dispense des diplômes requis et des fonctions à exercer pour présenter un concours d'entrée dans un corps du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires ;

Vu l'arrêté du 29 mars 2022 modifié portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2022 et fixant les modalités de candidature,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000045726951

La liste des emplois vacants de professeur des universités-praticien hospitalier des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques figurant en annexe I de l'arrêté du 29 mars 2022 modifié susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :


DISCIPLINE

DISCIPLINE
HOSPITALIÈRE
lorsqu'elle diffère
de la discipline
universitaire

LOCALISATION
DE L'EMPLOI

N° EMPLOI

TYPE de concours

Au lieu de :

Dentisterie restauratrice endodontie, prothèses, fonction-dysfonction imagerie, biomatériaux

Chirurgie orale

Université Lyon 1
Centre de Soins d'Enseignement et de Recherche Dentaire

5801PUPH0590

1

Lire :

Dentisterie restauratrice endodontie, prothèses, fonction-dysfonction imagerie, biomatériaux

Université Lyon 1
Centre de Soins d'Enseignement et de Recherche Dentaire

5801PUPH0590

1

Article 2 JORFARTI000045726952

L'annexe II de l'arrêté du 29 mars 2022 modifié précisant le nombre d'emplois de professeurs des universités-praticien hospitalier offerts aux concours organisés au titre de l'année 2022 (par discipline et par type) est modifiée ainsi qu'il suit :


DISCIPLINE

DISCIPLINE
HOSPITALIÈRE
lorsqu'elle diffère
de la discipline
universitaire

TYPE 1

TYPE 1-2

Au lieu de :

Dentisterie restauratrice endodontie, prothèses, fonction-dysfonction imagerie, biomatériaux

7

1

Dentisterie restauratrice endodontie, prothèses, fonction-dysfonction imagerie, biomatériaux

Chirurgie orale

1

Lire :

Dentisterie restauratrice endodontie, prothèses, fonction-dysfonction imagerie, biomatériaux

8

1

Article 3 JORFARTI000045726953

Les délais mentionnés aux articles 3 et 7 de l'arrêté du 29 mars 2022 modifié susmentionné sont fixés à cinq jours suivant la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française (le cachet de la poste faisant foi) pour les emplois mentionnés ci-dessus.

Article 4 JORFARTI000045726954

La directrice générale de l'offre de soins et le directeur général des ressources humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 avril 2022.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe au directeur général des ressources humaines, F. Dubo Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé, P. Charpentier

Textes cités liens · DILA3

code de la santé publique (dispositions réglementaires)
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