Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mai 2022. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,
Vu le décret n° 2001-1129 du 29 novembre 2001 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Arrête :
L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée, à effet du 1er juillet 2021, par les dispositions de l'annexe au présent arrêté pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais.
Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU PAS-DE-CALAIS
Fonctions exercées | Niveau de qualification de l'emploi | Nombre d'emplois | Nombre de points (IM) par emploi |
|---|---|---|---|
Adjoint au chef de service habitat renouvellement urbain | A | 1 | 30 |
Responsable de l'unité Parc Public | A | 1 | 25 |
Responsable de l'unité habitat renouvellement urbain | A | 1 | 30 |
Responsable de l'unité rénovation qualité urbaine | A | 1 | 30 |
Adjoint au responsable de l'unité rénovation qualité urbaine-chargé d'instruction et de suivi financier | B | 1 | 20 |
Adjoint au responsable de l'unité rénovation qualité urbaine-chargé du suivi opérationnel | B | 1 | 20 |
Chargé d'instruction et de suivi financier | B | 3 | 20 |
Assistant (e) d'études habitat/ RU (Boulonnais) | B | 1 | 20 |
Fait le 27 avril 2022.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du pilotage, de la performance et de la synthèse, J.-E. Beyssier
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.