Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mai 2022. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,
Vu le décret n° 2001-1129 du 29 novembre 2001 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ;
Vu l'examen par le comité technique dans sa séance du 2 mars 2021,
Arrête :
L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée, à effet du 1er janvier 2021, par les dispositions de l'annexe au présent arrêté pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction régionale et interdépartementale de l'hébergement, et du logement.
Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE DE L'HÉBERGEMENT ET DU LOGEMENT EN ÎLE-DE-FRANCE
Fonctions exercées | Niveau de qualification de l'emploi | Nombre d'emplois | Nombre de points par emploi |
|---|---|---|---|
Adjoint au chef du service logement -Unité départementale de Paris | A | 1 | 50 |
Responsable de la mission droit au logement opposable -Unité départementale de Paris | A | 1 | 23 |
Chef du bureau des relations avec les bailleurs sociaux -Unité départementale de Paris | A | 1 | 23 |
Chef du bureau intervention dans le parc privé- Unité départementale des Hauts-de-Seine | A | 1 | 23 |
Chef du bureau rénovation urbaine -Unité départementale des Hauts-de-Seine | A | 1 | 23 |
Adjoint au chef du bureau rénovation urbaine -Unité départementale des Hauts-de-Seine | A | 1 | 23 |
Chef du bureau Interventions dans l'habitat privé -Unité départementale de la Seine-Saint-Denis | A | 1 | 23 |
Chef du bureau du logement social -Unité départementale de la Seine-Saint-Denis | A | 1 | 23 |
Adjoint au chef du bureau du logement social -Unité départementale de la Seine-Saint-Denis | A | 1 | 23 |
Chef du bureau rénovation urbaine -Unité départementale de la Seine-Saint-Denis | A | 1 | 50 |
Adjoint au chef du bureau rénovation urbaine -Unité départementale de la Seine-Saint-Denis | A | 1 | 23 |
Chargé de mission rénovation urbaine -Unité départementale de la Seine-Saint-Denis | A | 2 | 23 |
Adjoint au chef du bureau Interventions dans l'habitat privé -Unité départementale de la Seine-Saint-Denis | A | 1 | 23 |
Chef du bureau du financement du parc social et de son renouvellement -Unité départementale du Val-de-Marne | A | 1 | 23 |
Adjoint au chef du financement du parc social et de son renouvellement -Unité départemental du Val-de-Marne | A | 1 | 23 |
Responsable de projet rénovation urbaine -Unité départementale du Val-de-Marne | A | 2 | 23 |
Chef du bureau lutte contre le saturnisme -Unité départementale de Paris | B | 1 | 30 |
Adjoint au chef du bureau lutte contre le saturnisme -Unité départementale de Paris | B | 1 | 20 |
Chargé de projet rénovation urbaine -Unité départementale de Paris | B | 1 | 20 |
Instructeur ANAH -Unité départementale de Paris | B | 1 | 30 |
Chargé d'opération habitat indigne -Unité départementale des Hauts-de-Seine | B | 1 | 20 |
Chargé de projet rénovation urbaine -Unité départementale des Hauts-de-Seine | B | 3 | 20 |
Instructeur du financement du logement social -Unité départementale de la Seine-Saint-Denis | B | 1 | 30 |
Instructeur du financement rénovation urbaine -Unité départementale de la Seine-Saint-Denis | B | 5 | 20 |
Instructeur chargé d'opérations habitat indigne -Unité départementale de la Seine-Saint-Denis | B | 2 | 20 |
Chargé d'opérations lutte contre l'habitat indigne -Unité départementale du Val-de-Marne | B | 1 | 20 |
Chargé des politiques sociales liées aux opérations de rénovation urbaine -Unité départementale du Val-de-Marne | B | 1 | 20 |
Instructeur habitat indigne -Unité départementale de la Seine-Saint-Denis | C | 1 | 20 |
Fait le 27 avril 2022.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du pilotage, de la performance et de la synthèse, J.-E. Beyssier
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.