Journal officiel · Décision

Décision du 27 avril 2022 portant attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des praticiens des armées

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mai 2022. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le27 avril 2022
Publié le4 mai 2022
PublicationJORF n°0103 du 4 mai 2022
AutoritéMinistère des armées
NORARMK2213112S
IdentifiantJORFTEXT000045743696
RéférenceDécision du 27 avril 2022 portant attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des praticiens des armées, JO du 4 mai 2022, NOR ARMK2213112SLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000045743697

Par décision de la ministre des armées en date du 27 avril 2022 : I. - A la suite des concours sur épreuves organisés en 2022, le niveau de qualification de praticien professeur agrégé est attribué, à compter du 1er avril 2022, aux officiers dont les noms sont indiqués ci-après classés par discipline :

CORPS DES MÉDECINS DES ARMÉES Chaire d'anesthésie-réanimation et urgence appliquée aux armées Discipline : « médecine d'urgence »

Le médecin en chef Renard (Aurélien, André, Édouard).

Discipline : « anesthésie-réanimation »

Le médecin en chef Libert (Nicolas, Franck, Régis, Raymond). II. - Cette décision ouvre droit à la prime de qualification conformément aux dispositions du décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 modifié relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000045743696, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).