Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 mai 2022 modifiant l'arrêté du 16 avril 2021 portant composition nominative de l'instance collégiale compétente pour la sélection des candidats aux emplois supérieurs de directeur d'hôpital

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mai 2022. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 mai 2022
Publié le12 mai 2022
PublicationJORF n°0110 du 12 mai 2022
AutoritéMinistère des solidarités et de la santé
NORSSAN2213763A
IdentifiantJORFTEXT000045785307
RéférenceArrêté du 6 mai 2022 modifiant l'arrêté du 16 avril 2021 portant composition nominative de l'instance collégiale compétente pour la sélection des candidats aux emplois supérieurs de directeur d'hôpital, JO du 12 mai 2022, NOR SSAN2213763ALégifrance →

La directrice générale du Centre national de gestion,

Vu le décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'arrêté du 7 avril 2021 pris en application de l'article 9 du décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 fixant la composition de l'instance collégiale compétente pour la sélection des candidats aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'arrêté du 16 avril 2021 portant composition nominative de l'instance collégiale compétente pour la sélection des candidats aux emplois supérieurs de directeur d'hôpital,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000045785310

Au 2° des dispositions prises en application du II de l'article 1er de l'arrêté du 7 avril 2021 pris en application de l'article 9 du décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 et fixant la composition de l'instance collégiale compétente pour la sélection des candidats aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière, les mots : « Mme Amélie ROUX, directrice d'hôpital, membre suppléant » sont remplacés par les mots : « M. Quentin HENAFF, directeur d'hôpital, membre suppléant ».

Article 2 JORFARTI000045785312

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 mai 2022.

E. Parier

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000045785307, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).