Article 1 JORFARTI000045791752
Délégation est donnée à Mme Eléna DUPONT, agent contractuel, secrétaire générale, à l'effet de signer au nom du Premier ministre, et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 mai 2022 portant délégation de signature (Commissariat général à la stratégie et à la prospective)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mai 2022. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le2 mai 2022
Publié le13 mai 2022
PublicationJORF n°0111 du 13 mai 2022
AutoritéPremier ministre
NORPRMX2214315A
IdentifiantJORFTEXT000045791749
Le commissaire général à la stratégie et à la prospective,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2013-333 du 22 avril 2013 modifié portant création du Commissariat général à la stratégie et à la prospective,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000045791753
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Eléna DUPONT, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue à Mme Anne FARKAS, attachée principale d'administration, cheffe du bureau des affaires financières et à Mme Karine VIDAL, attachée d'administration, cheffe du bureau des ressources humaines, pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recette.
Article 3 JORFARTI000045791754
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 mai 2022.
G. de Margerie