Article 1 JORFARTI000045792010
Au quatrième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 1er août 2006 susvisé, les mots :
«-indemnité de sujétion spéciale »
sont remplacés par les mots :
«-indemnité spécifique ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 mai 2022 modifiant l'arrêté du 1er août 2006 fixant la liste des indemnités attribuées aux techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mai 2022. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 mai 2022
NatureArrêté
Signé le11 mai 2022
Publié le13 mai 2022
PublicationJORF n°0111 du 13 mai 2022
AutoritéMinistère des armées
NORARMH2206673A
IdentifiantJORFTEXT000045792004
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre des armées, la ministre de la transformation et de la fonction publiques, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, et la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants,
Vu le décret n° 90-693 du 1er août 1990 modifié relatif à l'attribution d'une indemnité de sujétion spéciale aux personnels de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 98-1057 du 16 novembre 1998 modifié relatif au régime indemnitaire de certains personnels civils du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2013-974 du 30 octobre 2013 portant statut particulier du corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2021-1411 du 29 octobre 2021 modifiant le décret n° 90-693 du 1er août 1990 relatif à l'attribution d'une indemnité de sujétion spéciale aux personnels de la fonction publique hospitalière et instaurant une indemnité spécifique pour certains personnels ;
Vu l'arrêté du 1er août 2006 fixant la liste des indemnités attribuées aux techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000045792012
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.
Article 3 JORFARTI000045792014
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 mai 2022.
La ministre des armées, Florence Parly Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, Bruno Le Maire La ministre de la transformation et de la fonction publiques, Amélie de Montchalin Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, Olivier Dussopt La ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, Geneviève Darrieussecq
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