Article 1 JORFARTI000045792021
Au quatrième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 9 octobre 2017 susvisé, les mots :
«-indemnité de sujétion spéciale »
sont remplacés par les mots :
«-indemnité spécifique ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 mai 2022 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2017 fixant la liste des indemnités attribuées aux corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques de catégorie A du ministère de la défense
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mai 2022. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 mai 2022
NatureArrêté
Signé le11 mai 2022
Publié le13 mai 2022
PublicationJORF n°0111 du 13 mai 2022
AutoritéMinistère des armées
NORARMH2206675A
IdentifiantJORFTEXT000045792015
La ministre des armées, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 90-693 du 1er aout 1990 modifié relatif à l'attribution d'une indemnité de sujétion spéciale aux personnels de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 98-1057 du 16 novembre 1998 modifié relatif au régime indemnitaire de certains personnels paramédicaux civils du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2017-180 du 13 février 2017 portant dispositions statutaires relatives aux corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques de catégorie A du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2021-1411 du 29 octobre 2021 modifiant le décret n° 90-693 du 1er août 1990 relatif à l'attribution d'une indemnité de sujétion spéciale aux personnels de la fonction publique hospitalière et instaurant une indemnité spécifique pour certains personnels ;
Vu l'arrêté du 9 octobre 2017 modifié fixant la liste des indemnités attribuées aux corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques de catégorie A du ministère de la défense,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000045792023
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.
Article 3 JORFARTI000045792025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 mai 2022.
La ministre des armées, Florence Parly La ministre de la transformation et de la fonction publiques, Amélie de Montchalin Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, Olivier Dussopt
Textes cités liens · DILA4
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.