Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mai 2022. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre des armées, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 90-693 du 1er août 1990 modifié relatif à l'attribution d'une indemnité de sujétion spéciale aux personnels de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 98-1057 du 16 novembre 1998 modifié relatif au régime indemnitaire de certains personnels paramédicaux civils du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2015-303 du 17 mars 2015 modifié portant statut particulier du corps des cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2021-1411 du 29 octobre 2021 modifiant le décret n° 90-693 du 1er août 1990 relatif à l'attribution d'une indemnité de sujétion spéciale aux personnels de la fonction publique hospitalière et instaurant une indemnité spécifique pour certains personnels ;
Vu le décret n° 2022-19 du 10 janvier 2022 portant création d'une prime d'exercice en soins critiques pour les infirmiers en soins généraux et les cadres de santé au sein de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2020 fixant la liste des indemnités attribuées au corps des cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense,
Arrêtent :
L'article 1er de l'arrêté du 24 décembre 2020 susvisé est ainsi modifié : 1° Au sixième alinéa, les mots : «-indemnité de sujétion spéciale » sont remplacés par les mots :
«-indemnité spécifique » ;
2° Après le dernier alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
«-prime d'exercice en soins critiques. »
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 mai 2022.
La ministre des armées, Florence Parly La ministre de la transformation et de la fonction publiques, Amélie de Montchalin Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, Olivier Dussopt
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.